Principaux renseignements

• Selon les organisations de défense des droits humains, la nouvelle proposition de l’UE visant à accélérer les expulsions risque de conduire à une normalisation des perquisitions, de la surveillance et du profilage racial dans la vie quotidienne.
• Les récentes approbations au Parlement européen indiquent un nouveau durcissement de la politique migratoire européenne.
• Les experts des Nations unies avertissent que ce plan pourrait remettre en cause des principes juridiques fondamentaux tels que le non-refoulement, la protection juridique effective et le caractère exceptionnel de la détention.

Plus de soixante-dix organisations de défense des droits humains tirent la sonnette d’alarme au sujet du nouveau plan européen visant à accélérer les expulsions. Selon elles, l’Europe risque de mettre en place un système qui rappelle les méthodes de l’ICE, le service américain de l’immigration. Dans ce système, des pratiques telles que les perquisitions et le profilage racial font partie intégrante de la politique migratoire.

Lors des élections de 2024, les partis d’extrême droite ont enregistré des gains. C’est dans ce climat politique que la Commission européenne a présenté sa proposition en mars 2025. Récemment, les députés européens d’extrême droite et de centre droit se sont unis autour d’amendements supplémentaires visant à accélérer les procédures d’asile. Ces amendements faciliteraient également le rejet des demandes sur la base du principe des « pays tiers sûrs ». Il s’agit des pays hors UE où un demandeur d’asile peut bénéficier d’une protection efficace, ce qui dispense un État membre de l’UE d’examiner le fond de la demande d’asile.

Les partisans soulignent qu’il s’agit simplement de faire respecter les règles existantes et de rétablir la crédibilité du système migratoire. Les opposants, en revanche, y voient un changement de cap fondamental : passer de la gestion des migrations à un modèle de sécurité axé sur le contrôle, la détention et l’expulsion.

Accélérer et renforcer

En mars 2025, la Commission européenne a présenté sa proposition initiale visant à accélérer le retour des personnes sans droit de séjour légal. Il s’agit de personnes dont la demande d’asile a été rejetée ou qui ont dépassé la durée de validité de leur visa. Selon la Commission, le système actuel n’était pas suffisamment efficace. À l’heure actuelle, environ une personne sans droit de séjour sur cinq est effectivement renvoyée dans son pays d’origine. Les nouvelles règles doivent garantir des procédures efficaces et modernes.

La nouvelle proposition prévoit notamment la possibilité de transférer les personnes vers des centres dits « offshore » situés en dehors de l’UE, dans l’attente de leur retour. Les accords politiques récents font explicitement référence aux « centres de retour ». Il s’agit de centres situés dans des pays tiers où les personnes faisant l’objet d’une décision de retour peuvent être envoyées. Le projet doit encore être approuvé par le Parlement européen. Le projet de règlement sera soumis au vote au début du mois prochain.

Des raids à la manière de l’ICE

Selon 75 organisations de défense des droits humains, les conséquences de la nouvelle proposition sont plus importantes que ne le suggère la Commission européenne. Dans une déclaration commune, elles mettent en garde contre une normalisation des contrôles d’immigration dans la vie quotidienne.

Les plans permettraient à la police de fouiller sans mandat des domiciles privés et d’autres bâtiments pertinents à la recherche de personnes sans papiers. En outre, ils pourraient obliger les services publics à partager des informations avec les autorités chargées de l’immigration.

Critiques

Les organisations humanitaires telles que Médecins du Monde soulignent les répercussions sociales plus larges. Si les sans-papiers craignent que le contact avec les institutions publiques ne conduise à leur expulsion, ils éviteront ces institutions. Ils feront de même lorsqu’il s’agira de soins essentiels. L’organisation se réfère à des expériences antérieures dans l’État américain du Minnesota. Selon les travailleurs sociaux, les contrôles stricts de l’immigration y ont conduit à une crise dans les soins de santé publics. Les femmes enceintes, les enfants et les malades chroniques auraient évité de se faire soigner, même en cas d’urgence. Outre le danger pour la vie des individus, cela peut également entraîner des risques plus larges pour la santé publique.

Les événements récents ont donné un élan supplémentaire au débat sur les retours accélérés. L’été dernier, l’Autriche a été le premier pays de l’UE à expulser une personne vers la Syrie, pays déchiré par la guerre civile. Selon certaines informations, cet homme est porté disparu depuis lors. Pour les opposants, cela illustre les risques d’une politique où la rapidité et la dissuasion priment sur la protection individuelle. Seize experts des droits de l’homme des Nations unies (ONU) ont également émis de vives critiques. Dans une lettre de 19 pages adressée à l’UE, ils affirment que la proposition pourrait être contraire aux obligations internationales fondamentales.

Risques pour les migrants

Au cœur de cette question se trouve le principe de non-refoulement. Il s’agit de l’interdiction absolue de renvoyer une personne dans un pays où elle risque de subir de graves violations des droits de l’homme. Selon les experts de l’ONU, l’accélération des procédures et la limitation des analyses de risques individuelles risquent de porter atteinte à ce principe.

Ils souligné également l’affaiblissement de la protection juridique. Une personne pourrait alors être expulsée alors que son affaire est encore devant les tribunaux. L’extension de la détention des immigrants est également préoccupante. Selon les experts, la détention risque d’être appliquée plus souvent. Elle pourrait également durer plus longtemps. De plus, des alternatives moins radicales ne seraient pas envisagées avant cette mesure. L’ONU s’interroge également sur les motivations qui sous-tendent la proposition. Dans leur lettre, les experts se disent préoccupés. Ils s’inquiètent que les migrants soient stigmatisés. Selon eux, ces derniers sont parfois présentés comme à l’origine de problèmes nationaux. Parmi ces problèmes, ils citent notamment la crise du logement.

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