Principaux renseignements

• Des organisations de la société civile accusent X d’avoir enfreint le Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne (DSA).
• La plainte porte sur l’utilisation présumée de données personnelles sensibles à des fins de publicité ciblée.
• Le média social X aurait permis à des entreprises d’exclure des utilisateurs sur la base de catégories sensibles telles que les opinions politiques et les croyances religieuses, afin de ne pas leur montrer de publicités.

Neuf organisations de la société civile ont déposé une plainte officielle auprès de la Commission européenne concernant la plateforme de médias sociaux X d’Elon Musk, alléguant des violations du Digital Services Act (DSA) de l’UE. La plainte, déposée par des groupes tels que European Digital Rights (EDRi), AI Forensics et le Centre for Democracy and Technology Europe (CDT), porte sur l’utilisation présumée de données personnelles sensibles à des fins de publicité ciblée.

Les preuves recueillies par AI Forensics à partir de l’Ad Repository de X suggèrent que de nombreuses organisations, y compris de grandes marques, des institutions publiques et des entités financières, se sont engagées dans la publicité ciblée basée sur des catégories sensibles de données personnelles. Ces catégories englobent les opinions politiques, l’orientation sexuelle, les croyances religieuses et l’état de santé.

Loi sur les services numériques

La loi sur les services numériques, qui est entrée en vigueur pour les grandes plateformes en ligne comme X à la fin de 2023, interdit explicitement l’utilisation de ces catégories spéciales de données pour la publicité ciblée basée sur le profilage. À titre d’exemple cité dans la plainte, AI Forensics a découvert des preuves indiquant que X a permis à la société d’énergie Total Energies d’exclure les utilisateurs qui avaient interagi avec des mots-clés liés à des personnalités politiques écologistes de voir leurs publicités.