Dans l’actualité : SD Worx, prestataire international de services de ressources humaines et de secrétariat social basé en Belgique, a enquêté sur les licenciements collectifs, alors que le ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne (PS) a proposé de doubler la période de référence de 60 à 120 jours. Or, leur nombre a énormément augmenté, ce qui est inhabituel en cette période.

55% de licenciements collectifs en plus

C’est inhabituel à la veille des élections sociales : le nombre de licenciements collectifs a atteint un véritable pic.

• Selon les derniers chiffres du SPF Travail, 62 unités techniques d’entreprise (UTE) ont entamé une procédure d’information et de consultation au cours de la période allant de janvier 2023 à septembre 2023 ; cela concernait 5.315 travailleurs, dont la majorité en Flandre (67 %). Et les secteurs de la (pétro)chimie et de la distribution sont les plus touchés.
• C’est 55 % de plus que pour la même période l’année précédente, avec 40 unités techniques pour 2.547 travailleurs en 2022, et là aussi à 70% en Flandre.

« Il est étonnant que de nombreuses entreprises lancent encore parfois de profondes réorganisations à la veille des élections sociales. En effet, ces élections sont normalement l’occasion d’une pause dans les processus de changements majeurs en matière de ressources humaines. Il semble que ce soit moins le cas pour ces élections. »

Marc Morren de SD Worx

Comment augmenter encore le nombre de licenciements collectifs (sans le vouloir)

Le ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne a proposé en juin dernier une extension de la période prise en compte et des obligations de l’employeur lors des licenciements collectifs. L’idée est d’éviter au maximum les « licenciements perlés », suffisamment espacés pour éviter de tomber sous la définition actuelle d’un licenciement collectif.

• Pour déterminer s’il s’agit d’un « licenciement collectif », il faut actuellement vérifier le nombre de travailleurs que l’entreprise licencie au cours d’une période de 60 jours. Le seuil varie ensuite selon la taille de la firme, mais dans certains cas, on peut parler de licenciements collectifs dès 10 employés.
• Or, les règles d’indemnités ne sont pas les mêmes. Les entreprises procédant à des licenciements collectifs doivent mettre en place une « cellule pour l’emploi » à laquelle peuvent s’inscrire les travailleurs concernés. Ceux-ci pouvaient alors recevoir une « indemnité de reclassement. »
• Or, depuis janvier dernier, cette indemnité est entièrement à la charge de l’employeur qui licencie, alors qu’auparavant celui-ci pouvait réclamer auprès de l’ONEM la différence entre ce montant et une indemnité de licenciement normale. Une manière, déjà, d décourager le licenciement.
• Dans ce contexte où un licenciement collectif coûte cher à l’employeur, faire passer le barème à 120 jours équivaudrait à augmenter leur nombre dans les statistiques. En recalculant les chiffres de 2023, on passerait ainsi de 36 à 67 firmes concernées (+86 %). Quant au nombre de licenciées sous ce régime, il augmenterait de 110%. Ce qui aurait un coût certain pour des entreprises qui sont déjà contraintes à licencier, craint SD Worx..
• C’est d’ailleurs le but du ministre ; décourager les délocalisations massives. Mais cela pourrait mettre encore plus en difficulté les petites et moyennes entreprises contraintes aux dernières extrémités pour survivre.