Les négociateurs européens sont parvenus ce jeudi soir à un accord politique provisoire sur les nouvelles règles visant les crypto-actifs. Une avancée soumise à l’approbation du Conseil et du Parlement avant de faire l’objet de la procédure d’adoption formelle.

Deal. En Europe, Bitcoin et autres crypto-actifs bénéficieront dans un avenir proche de leur cadre réglementaire à part entière. Les négociateurs du Conseil et du Parlement sont en effet parvenus à un accord provisoire concernant la proposition de règlement relatif aux crypto‑actifs, le fameux MiCA. « Ce secteur en constante évolution a démontré le besoin urgent d’une réglementation à l’échelle de l’UE », a déclaré le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, avant de se féliciter de cette entente politique protectrice.

« MiCA protégera mieux les Européens qui ont investi dans ces actifs et évitera leur mauvaise utilisation, tout en favorisant innovation et attractivité de l’UE. Ce règlement historique confirme le rôle de l’UE dans la définition de normes pour les secteurs numériques ». #crypto pic.twitter.com/KtnNpybtU5

— François Remy (@francois_remy) June 30, 2022

Protection contre le crime financier

À l’heure actuelle, les droits des consommateurs en matière de protection ou de recours sont très limités, en particulier si les transactions ont lieu en dehors de l’UE. Les principales dispositions pour ceux qui émettent et négocient des cryptos couvrent la transparence, la divulgation, l’autorisation et la supervision des transactions. Les consommateurs seront ainsi mieux informés des risques, des coûts et des frais.

Mais, en vertu de l’accord provisoire intervenu jeudi soir, les prestataires de services sur crypto‑actifs (CASP) auront l’obligation de respecter des exigences de protection des investisseurs. Et surtout, ces CASP seront désormais considérés comme responsables en cas de perte.

Cadre juridique uniforme, « un succès européen »

« MiCA est un succès européen. Nous sommes le premier continent à avoir une réglementation sur les crypto-actifs. Dans le Far West du monde des crypto-monnaies, MiCA sera une référence mondiale », s’est réjoui le député européen rapporteur Stefan Berger (EPP).

Tel que présenté dans l’accord, le nouveau cadre juridique MiCA soutiendra l’intégrité du marché et la stabilité financière en réglementant par exemple les offres publiques de crypto-actifs. Les prestataires crypto auront besoin d’une autorisation pour exercer leurs activités au sein de l’UE, autorisation délivrée dans un délai de trois mois par les autorités nationales.

Pour contrer les risques de blanchiment d’argent via les crypto-actifs, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) mettra en place un registre public des CASP non conformes qui opèrent dans l’Union européenne sans autorisation.

Ich bin mir sicher, MiCA ist ein europäischer Erfolg und globaler Standardsetzer. Danke an das Verhandlungsteam @McGuinnessEU /3 pic.twitter.com/bSJh10OY61

— Stefan Berger (@DrStefanBerger) June 30, 2022

Les acteurs crypto dont la société mère serait située dans des pays figurant sur la liste des pays tiers considérés comme étant à haut risque en matière de blanchiment de capitaux ainsi que sur la liste des territoires non coopératifs en matière fiscale seront tenus de mettre en œuvre des contrôles renforcés.

Des exigences renforcées pouvant également s’appliquer aux actionnaires et à la direction des prestataires de services sur crypto-actifs, notamment en ce qui concerne leur localisation.

Déclaration obligatoire de la consommation d’énergie

Mesure de protection de l’environnement, pour objectiver l’empreinte carbone des crypto-monnaies en fonction notamment des mécanismes utilisés pour valider les transactions, les CASP devront divulguer leur consommation d’énergie.

L’ESMA devrait préparer des normes techniques réglementaires sur ces obligations afin de fournir au marché des orientations claires sur la manière dont ces divulgations doivent être effectuées.

Écolo, rentable, égalitaire: on n’aurait jusqu’ici vraiment rien compris au minage du bitcoin. « Le mining participe à la transition », témoigne @SebGouspillou, spécialiste des fermes crypto alimentées en énergies vertes excédentaires https://t.co/OdRrnuVvP0 #BrusselsBlockchainWeek pic.twitter.com/SFcvuY9Mlq

— François Remy (@francois_remy) June 22, 2022

Les CASP devront publier ces informations sur leur impact environnemental et climatique mais aussi transmettre ces données à leur autorité nationale compétente, qui en informera l’ESMA.

Dans un délai de deux ans, la Commission européenne devra fournir un rapport sur l’impact environnemental des crypto-actifs et l’introduction de normes minimales de durabilité obligatoires concernant les mécanismes de consensus, notamment la preuve de travail.

Un cadre applicable aux « prétendus stablecoins »

Les derniers événements sur les marchés (UST, Terra, Celsius, Tether) ont montré les risques encourus par les investisseurs en l’absence de réglementation, tout comme les impacts sur les autres crypto-actifs.

MiCA demandera aux émetteurs de stablecoins de constituer une réserve suffisamment liquide, avec un ratio de 1:1 et en partie sous forme de dépôts. « Chaque détenteur de soi-disant stablecoins pourra se faire rembourser à tout moment et gratuitement par l’émetteur », précise le Conseil.

Tous les stablecoins seront supervisés par l’Autorité bancaire européenne (ABE), la présence de l’émetteur dans l’UE étant une condition préalable à toute émission.

Le développement de stablecoins basés sur une réserve d’actifs (ARTs) fondés sur une devise non européenne, utilisés en tant que moyen de paiement, sera limité pour « préserver la souveraineté monétaire ». Les émetteurs de ce type de jetons devront avoir un siège au sein de l’UE.

Exemption des NFT

Les NFT offerts à un prix fixe tels que tickets de cinéma, objets de collection numériques et items de jeux vidéo, seront exclus du champ d’application.

Toutefois, en fonction de leur évolution, les règles envisagent une reclassification des NFT soit en tant qu’instrument financier, soit en tant que crypto-actifs. Auxquels cas, ils seront alors soumis à MiCA.

Dans un délai de 18 mois, la Commission mènera une évaluation complète et, si nécessaire, proposera un régime spécifique répondant aux risques émergents.