La ministre flamande de la Justice, Zuhal Demir (N-VA), est prête à équiper 4.000 délinquants condamnés d’un bracelet électronique au cours des deux prochaines années et demie. Il s’agit de délinquants actuellement en liberté en raison de la surpopulation des prisons belges. La ministre fédérale de la Justice, Annelies Verlinden (cd&v), a réagi avec optimisme à cette offre.

Principaux renseignements

• La Flandre prévoit d’équiper 4.000 détenus de courte durée d’un bracelet électronique au cours des deux prochaines années et demie. Il s’agit de condamnés qui ne peuvent actuellement pas purger leur peine en raison de la surpopulation carcérale et qui sont donc en liberté.
• La ministre flamande de la Justice Zuhal Demir (N-VA) répond ainsi à la demande de sa collègue fédérale Annelies Verlinden (CD&V).
• Mme Demir a toutefois posé quelques conditions à son offre, notamment en ce qui concerne le financement et le caractère temporaire de la mesure.

Les prisons belges accueillent actuellement environ 11.000 détenus. Cependant, il y a plus de 16.000 condamnés. Quelque 13.500 d’entre eux sont actuellement en prison, ce qui crée une énorme surpopulation. La semaine dernière, la Fédération des directeurs de prison flamands a adressé une lettre ouverte à la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, à ce sujet.

Détenus de courte durée

Il y a également quelque 3.400 condamnés qui sont « en attente » et qui ne peuvent pas purger leur peine. Il s’agit de détenus à court terme, dont la peine est inférieure à trois ans. Comme il n’y a pas de place pour eux, ils sont actuellement en liberté. En fait, on estime que ce nombre atteindra 6.400 d’ici l’été.

Le ministre Verlinden (cd&v) veut résoudre ce problème en posant plus souvent un bracelet à la cheville à ces détenus de courte durée. Le problème, c’est qu’il ne s’agit pas d’une compétence fédérale, mais d’une compétence flamande. Après avoir réagi négativement dans un premier temps, sa collègue flamande Zuhal Demir a fait savoir qu’elle essayait néanmoins « temporairement de limiter les dégâts ». « Pour moi, une chose est essentielle dans un Etat de droit, c’est qu’il n’y ait pas d’impunité », a-t-elle rappelé.

4.000 bracelets de cheville

Plus précisément, Demir souhaite doter 4.000 condamnés en Flandre d’un bracelet électronique. « C’est une opération difficile, mais nous devons la mener temporairement pour la sécurité de la Flandre », explique-t-elle.
Ce faisant, la ministre pose certaines conditions. Par exemple, il y aura une évaluation stricte des personnes qui peuvent bénéficier d’une telle surveillance électronique. Les personnes qui ont déjà enfreint les conditions, par exemple en coupant un bracelet à la cheville, ne pourront plus y prétendre. En outre, le délit sera également pris en considération. Les personnes condamnées pour violence domestique ne pourront évidemment pas bénéficier de la surveillance électronique à domicile.

Solution temporaire

Outre ces conditions spécifiques, Zuhal Demir a également posé quelques conditions à la ministre Annelies Verlinden. L’une d’entre elles est la question du financement. Bien que la surveillance électronique soit une compétence flamande, le financement doit être assuré par le gouvernement fédéral. Cela se fait par le biais d’un préfinancement. Mais son versement n’a pas fonctionné comme prévu ces dernières années.
Enfin, Demir a également souligné qu’il s’agissait d’une solution temporaire. L’effort supplémentaire de la Flandre durera jusqu’en 2027, soit 2,5 ans. La justice devrait donc avoir le temps d’augmenter sa capacité carcérale et de renvoyer les prisonniers illégaux. « C’est une maladie belge que les mesures temporaires tendent à devenir permanentes », reconnaît Demir.
La ministre de la Justice, Annelies Verlinden, répond déjà positivement à l’offre de son collègue flamand. Elle informe que des consultations sont prévues entre les deux cabinets dans un avenir proche.

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