Principaux renseignements
- Les nouvelles mesures prises par Israël visent à renforcer son contrôle sur la Cisjordanie en démantelant les réglementations antérieures à 1967 et en accordant une plus grande autorité à Israël sur certains sites religieux et la construction de colonies.
- Les actions sont en contradiction directe avec les accords d’Oslo et sont considérées comme une tentative d’intensifier les efforts d’annexion de la Cisjordanie occupée.
- La communauté internationale, notamment l’ONU, l’UE et les pays à majorité musulmane, a condamné ces projets, les jugeant illégaux au regard du droit international et préjudiciables aux négociations de paix.
Le gouvernement israélien met en œuvre une série de mesures visant à renforcer son contrôle sur la Cisjordanie occupée. Les mesures ont été approuvées dimanche 8 février par le cabinet de sécurité israélien. Les détracteurs soulignent que ces mesures compromettent en réalité la possibilité d’un État palestinien. Selon eux, elles reviennent à une annexion de facto d’une grande partie de la Cisjordanie.
Le ministre des Finances Bezalel Smotrich et le ministre de la Défense Yisraël Katz ont annoncé conjointement les mesures. Ils ont déclaré que leur objectif était de « changer fondamentalement la réalité juridique et civile » en Cisjordanie.
Accords d’Oslo
Selon les accords d’Oslo, la Cisjordanie a été temporairement divisée en zones A, B et C. L’Autorité palestinienne exerce une autorité civile et militaire dans les zones A. Dans les zones B, elle n’exerce qu’une autorité civile. Israël conserve les deux types de contrôle dans les zones C.
Les nouvelles mesures étendent les compétences d’Israël dans les zones contrôlées par les Palestiniens, y compris les zones A et B. Cela concerne notamment les permis de construire, la gestion civile et la gestion des sites religieux.
Lieux religieux et établissements
Les nouvelles mesures visent à abolir la réglementation antérieure à 1967 qui interdisait aux Israéliens d’acheter des terres en Cisjordanie. Elles visent également à donner à Israël un plus grand contrôle sur certains sites religieux. Parmi ces sites figurent notamment le Caveau des Patriarches et la mosquée d’Ibrahim à Hébron. Cette mosquée est un lieu saint pour les trois grandes religions monothéistes. Ces sites se trouvent actuellement dans des zones contrôlées par les Palestiniens.
Il sera également plus facile pour les colons israéliens d’obtenir l’autorisation de mener des projets de construction à Hébron, une zone B. Auparavant, l’accord des Palestiniens et des Israéliens était requis. En vertu de ces nouvelles règles, seule l’autorisation israélienne serait nécessaire.
Les analystes soulignent que les mesures renforcent non seulement les pouvoirs religieux et administratifs, mais modifient également les structures juridiques, donnant à Israël un contrôle plus effectif sur des zones qui relevaient auparavant de l’administration civile palestinienne.
Condamnation internationale
La Cour internationale de justice, a jugé que les colonies israéliennes devaient être démantelées immédiatement. Les Nations unies (ONU) les considèrent également comme un obstacle majeur aux négociations de paix. Ces colonies réduisent la superficie contiguë disponible pour les Palestiniens. Cela limite encore davantage la possibilité d’une solution à deux États avec un État palestinien indépendant aux côtés d’Israël.
La présidence palestinienne à Ramallah a condamné les mesures, les qualifiant de tentative de renforcer l’annexion de la Cisjordanie occupée. Sept pays à majorité musulmane, dont l’Arabie saoudite, l’Égypte et la Turquie, ont conjointement critiqué ces projets et condamné l’imposition d’une « nouvelle réalité juridique et administrative » qui accélère l’annexion illégale et le déplacement des Palestiniens.
L’Union européenne a qualifié les mesures de pas dans la mauvaise direction et a souligné qu’elles conduiraient à une situation en violation directe des accords d’Oslo. Un porte-parole du service diplomatique de l’UE (SEAE) a réaffirmé que l’UE ne reconnaissait pas la souveraineté israélienne sur les territoires palestiniens occupés depuis 1967 et a souligné que l’annexion était illégale au regard du droit international. (at)
(JW)
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