En amont du sommet de l’UE prévu plus tard cette semaine, il a été décidé que les profits issus des fonds russes actuellement gelés seront utilisés par l’Union Européenne pour soutenir l’Ukraine. Ces bénéfices seront mis de côté en attendant l’élaboration d’un plan détaillé sur les mesures d’aide.

• Cela concerne notamment 197 milliards d’euros détenus chez Euroclear à Bruxelles, sur lesquels le gouvernement belge perçoit une taxe sur les sociétés : une « taxe exceptionnelle » sur quelque 4 milliards d’euros de profits annuels. Cette situation est avantageuse pour le gouvernement qui a intégré ces profits dans son budget.

• La ministre de la Défense, Ludivine Dedonder, a notamment inclus 611 millions d’euros d’aide militaire à l’Ukraine, portant ainsi les dépenses de défense belges à 1,24 % du PIB, se rapprochant de l’objectif de 2 % fixé par l’OTAN.

• La possibilité pour la Belgique de conserver ces revenus fiscaux reste incertaine. L’accord stipule que les profits seront mis de côté « conformément aux obligations contractuelles en vigueur et en accord avec le droit de l’UE et international », mais la définition exacte de « profit » n’est pas encore éclaircie. Si cela concerne les profits après impôts, le gouvernement ne devrait pas rencontrer de difficultés.

• Un débat est prévu demain après-midi avec le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (cd&v), où l’on espère obtenir davantage de précisions sur l’impact de ces accords européens sur le budget belge.