Principaux renseignements
- Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé l’amende de 237 millions d’euros infligée à Intel pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des microprocesseurs.
- Bien que le tribunal ait approuvé l’évaluation de la Commission européenne concernant le comportement anticoncurrentiel d’Intel, il a réduit l’amende initiale en raison de l’impact limité sur le nombre d’ordinateurs concernés.
- Ce jugement est le dernier développement en date d’une longue bataille juridique entre Intel et la Commission européenne.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé l’amende infligée au fabricant de puces américain Intel pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des microprocesseurs.
Bien que la Cour ait approuvé l’évaluation de la Commission selon laquelle Intel avait adopté un comportement anticoncurrentiel en entravant la distribution d’ordinateurs contenant des microprocesseurs de concurrents, elle a ramené l’amende initiale de 376 millions d’euros à 237 millions d’euros.
Impact limité
Les juges ont reconnu le pouvoir de la Commission d’imposer des sanctions pour les restrictions imposées par Intel aux fabricants d’ordinateurs Acer et Lenovo. Ils ont également reconnu que la Commission avait utilisé des critères appropriés lors du calcul de l’amende en fonction de la gravité du comportement anticoncurrentiel.
Ils ont toutefois décidé de réduire l’amende en raison du nombre limité d’ordinateurs affectés par les actions d’Intel.
Procès de longue durée
Cette décision marque le dernier chapitre d’une longue bataille juridique entre Intel et la Commission européenne. La saga a commencé en 2009 lorsque la Commission a imposé une amende de 1,06 milliard d’euros à Intel pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des microprocesseurs x86, en ciblant spécifiquement son concurrent AMD.
Le Tribunal a annulé la première décision en 2022, après quoi la Commission a adopté une nouvelle décision en 2023 prévoyant une amende moins élevée. En 2024, la Cour de justice a également annulé partiellement certains éléments de la décision initiale de 2009.
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