L’Ukraine adopte une loi historique visant à intégrer son marché de l’énergie à celui de l’UE


Principaux renseignements

  • L’Ukraine a adopté une loi visant à intégrer ses marchés de l’énergie à ceux de l’Union européenne.
  • Cette loi instaure le « couplage des marchés », harmonisant les prix et les volumes des échanges d’électricité entre l’Ukraine et l’Europe.
  • Cette avancée vers l’indépendance énergétique fait écho à celle des États baltes, qui ont réussi à se dissocier du réseau électrique russe.

Le Parlement ukrainien a récemment adopté une loi historique visant à intégrer ses marchés énergétiques à ceux de l’Union européenne.

Couplage des marchés

La loi n° 12087-d, officiellement confirmée le 7 avril, vise à établir un cadre juridique permettant au marché de l’électricité ukrainien de fonctionner au sein du marché intérieur de l’énergie de l’UE. L’une de ses dispositions clés est l’introduction du « couplage des marchés », qui harmonise les échanges d’électricité à un jour et intrajournaliers entre les zones ukrainiennes et européennes. Ce mécanisme garantit la coordination des prix et des volumes d’électricité dans les deux régions.

La loi adopte également les modèles de gestion des risques de l’UE pour le secteur de l’électricité et met en place des systèmes visant à garantir une capacité électrique suffisante. Elle introduit des approches innovantes en matière de gestion de l’offre et de la demande d’énergie, telles que l’agrégation, qui permet de regrouper des sources d’énergie de plus petite taille. En outre, elle donne aux consommateurs davantage de contrôle sur leurs habitudes de consommation d’électricité.

Alignement sur les normes de l’UE

Fondamentalement, la législation garantit que le réseau énergétique ukrainien respecte les normes strictes fixées par l’ENTSO-E, le réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport. Cet alignement garantit un système sûr et pleinement compatible avec les pays de l’UE.

La version finale de la loi a été adoptée après un examen minutieux de 47 amendements sur un total de 1 358 soumis au cours du processus législatif.

Sur les traces des États baltes

Cette initiative suit les traces des États baltes, qui ont déjà atteint une indépendance énergétique totale en se déconnectant du réseau électrique contrôlé par la Russie. La Lituanie, la Lettonie et l’Estonie ont officiellement notifié à la Russie et à la Biélorussie leur décision de ne pas prolonger l’accord BRELL, un héritage de l’ère soviétique qui avait synchronisé leurs réseaux avec le Système électrique intégré.

En vue de cette transition, les opérateurs baltes avaient prévu de se synchroniser avec la zone synchrone d’Europe continentale après avoir mené des tests de fonctionnement en isolation. Ce changement s’est accéléré en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, soulignant encore davantage l’importance de la sécurité énergétique et d’une rupture décisive avec la dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie.

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