L’UE veut changer les règles d’attribution des subventions européennes

L’Union Européenne envisage de modifier les critères d’attribution des fonds structurels européens qui visaient jusqu’alors à contribuer au développement des pays les moins développés du bloc. Cette modification mettrait fin à la “politique de cohésion”, et aurait pour effet de rediriger des sommes qui étaient jusqu’alors versées à des pays tels que la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, aux pays de la périphérie les plus affectés par la crise financière.

Le Financial Times a eu communication d’un projet intitulé « Cohésion et valeurs », montrant que la Commission européenne souhaite remettre en cause sa politique régionale, la “politique de cohésion”, et le principal critère d’attribution des fonds structurels sur lequel elle repose, à savoir le produit intérieur brut par habitant. Elle souhaite lui substituer un éventail de critères allant du taux de chômage des jeunes, à l’innovation, en passant par l’éducation, l’environnement ou encore la migration.

En outre, les conditions d’éligibilité d’attribution de ces fonds seraient renforcées, et les pays demandeurs seraient désormais contraints de démontrer qu’ils respectent l’État de droit. De plus, l’utilisation de ces fonds serait davantage encadrée, et plus restreinte.

La Hongrie et la Pologne dans le viseur

Ces nouvelles règles risquent d’être particulièrement préjudiciables pour la Hongrie et la Pologne, 2 gros bénéficiaires des fonds structurels qui ont été récemment critiqués par Bruxelles pour avoir écorné leurs règles démocratiques au cours de ces derniers mois.

Les détails de cette réforme, étudiée en coulisses, sont encore incertains. Mais elle devrait aboutir à une réallocation des subventions au détriment de la Pologne, de la Tchéquie et des pays baltes, au profit des pays de la périphérie telle que l’Italie, l’Espagne, la Grèce, et même certaines régions de la France.

Au-delà d’une modification de la géographie des fonds européens, il s’agit véritablement d’une nouvelle logique de redistribution des richesses au sein du bloc, affirme le Financial Times.

En effet, jusqu’alors, ces subventions, dont le budget total se monte à 350 milliards d’euros, avaient surtout été consacrées au rattrapage économique des nouveaux arrivants dans le bloc après l’élargissement de 2004, qui avait vu l’entrée entre autres de pays de l’ex-bloc soviétique, et notamment la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et les pays baltes.

Des négociations qui s’annoncent particulièrement ardues

Avec le brexit, le bloc perd l’un de ses plus gros contributeurs, la Grande-Bretagne. Selon Günter Oettinger, Commissaire au budget, des coupes budgétaires de 5 à 10 % seront « nécessaires » pour assurer l’équilibre. Or, l’UE voudrait consacrer plus d’argent à la défense des frontières, à l’intégration des immigrants, et à la recherche. De ce fait, les négociations pour déterminer le budget pluriannuel de l’UE pour la période 2021–2027 pourraient être « les plus difficiles en 30 ans », selon John Bachtler, un expert de la politique de Cohésion à l’Université de Strathclyde.

Les cancres de l’UE punis

Les eurocrates sont en effet excédés de transférer des milliards d’euros chaque année à certains pays de l’Est, alors que ceux-ci posent des difficultés au bloc. Les 4 pays qui composent le groupe Visegrad (la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie) ont ainsi reçu 150 milliards de subventions cumulées depuis 2007. Mais ils refusent de respecter les quotas de réfugiés, et Bruxelles estime que leur attitude à son égard alimente les populismes d’extrême droite.

En outre, les contrôleurs européens trouvent fréquemment des irrégularités dans l’utilisation des subventions dans certains pays d’Europe de l’Est. Le contrôle de l’emploi de ces fonds est en effet à la charge des pays bénéficiaires. Et selon Inge Grässle, qui préside la commission du contrôle budgétaire, ces derniers ne sont pas trop désireux d’exposer les abus.