Principaux renseignements

• La Commission européenne va interdire définitivement les importations de pétrole russe dans l’UE par voie législative.
• Cette mesure évite de dépendre de sanctions temporaires qui nécessitent un accord unanime et garantit que l’interdiction restera en vigueur même si des négociations de paix ont lieu.
• En inscrivant la fin progressive du pétrole russe dans la loi, l’UE renforce son objectif d’indépendance énergétique vis-à-vis de la Russie d’ici 2027.

La Commission européenne s’apprête à introduire une interdiction permanente des importations de pétrole russe dans l’UE, consolidant ainsi les restrictions existantes par le biais d’une législation ordinaire plutôt que de sanctions temporaires.

Un timing stratégique

Cette proposition, prévue pour le 15 avril 2026, évite stratégiquement de s’immiscer dans les prochaines élections législatives hongroises, où la politique énergétique est un sujet sensible. C’est ce qu’annonce Reuters. La Hongrie et la Slovaquie, qui dépendent du pétrole brut russe acheminé par pipeline, se sont toujours opposées à une interdiction totale.

L’approche de la Commission marque un changement par rapport au recours exclusif aux sanctions, qui nécessitent l’accord unanime des États membres, pour intégrer la suppression progressive dans le droit communautaire. Cela garantit la pérennité de l’interdiction, même si de futures négociations de paix conduisent à la levée des sanctions.

Alignement sur des objectifs plus larges

Conformément à l’objectif plus large de l’UE d’éliminer la dépendance à l’égard de l’énergie russe d’ici 2027, cette proposition fait suite à une mesure similaire concernant les importations de gaz russe. Le Conseil de l’UE a récemment légalisé une interdiction progressive du gaz russe, consolidant ainsi l’engagement du bloc et exigeant des plans de diversification de la part des États membres qui importent encore du pétrole russe.

Alors que le volume de pétrole russe importé dans l’UE a diminué pour atteindre environ 1 pour cent à la fin de 2025 en raison des sanctions existantes sur le pétrole brut transporté par voie maritime, la Hongrie et la Slovaquie restent particulièrement vulnérables en raison de leur dépendance à l’égard des approvisionnements par pipeline.

Contourner les vetos potentiels

La perturbation de l’approvisionnement par le pipeline Druzhba vers ces pays en janvier 2026 a encore mis en évidence la sensibilité de la question et révelé la capacité de la Hongrie à entraver les décisions de l’UE concernant la Russie.

Afin de contourner les vetos potentiels de la Hongrie ou de la Slovaquie, la Commission a l’intention de suivre une voie législative nécessitant l’approbation à la majorité qualifiée. Cette initiative marque le passage d’une politique de sanctions temporaires à une législation énergétique plus stable dans le cadre du marché intérieur de l’UE. Pour Bruxelles, il s’agit d’une étape stratégique vers le renforcement de la résilience et la garantie de la sécurité juridique dans le domaine de la politique énergétique.

Suivez également Business AM sur Google Actualités

Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici!