Principaux renseignements

• La réglementation douanière de l’UE fait l’objet d’une refonte majeure afin de faire face à l’afflux de petits colis, provenant principalement de Chine.
• Des « frais de traitement » seront prélevés sur les petits colis entrants.
• Cette réforme historique vise à rationaliser les procédures douanières, à simplifier les contrôles pour les entreprises en règle et à renforcer la sécurité économique au sein de l’UE.

Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord sur une réforme globale de la réglementation douanière. Cette mesure vise à faire face à l’afflux de petits colis, provenant principalement de Chine, qui submergent les autorités douanières et contiennent souvent des produits ne répondant pas aux normes de sécurité de l’UE.

Taxe sur les colis

En réponse à ce problème croissant, des « frais de traitement » seront prélevés sur les petits colis entrant dans l’UE. La Commission européenne déterminera le montant exact en fonction des coûts minimaux engagés par les autorités douanières pour le traitement des marchandises, y compris les technologies de l’information et de la communication, le personnel et les inspections. Ces frais devraient être mis en place d’ici la fin du mois de novembre.

Afin de rationaliser les procédures douanières, une nouvelle plateforme de données remplacera les 111 systèmes logiciels disparates actuellement utilisés dans les États membres. L’objectif est que ce système soit opérationnel pour les marchandises issues du commerce électronique d’ici le 1er juillet et pour toutes les marchandises d’ici le 1er mars 2034. À titre de mesure provisoire, une taxe à l’importation de 3 euros sur les petits colis sera introduite à partir de juillet 2026.

Responsabilisation des plateformes en ligne

De plus, les plateformes en ligne vendant des marchandises directement depuis des pays tiers à des clients de l’UE seront désormais considérées comme des importateurs. Cela signifie qu’elles seront tenues de fournir toutes les informations douanières nécessaires, de prendre en charge les coûts associés et de garantir la conformité des produits avec la réglementation de l’UE.

Un système de contrôle simplifié sera mis en place pour les entreprises respectant la réglementation. Une nouvelle Autorité douanière européenne (EUCA), basée à Lille, coordonnera la future collaboration douanière européenne et gérera le nouveau centre de données.

Le Parlement européen et les États membres doivent encore approuver formellement l’accord.

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