Principaux renseignements
- La Commission européenne enquête sur le projet français de subventionner six nouveaux réacteurs nucléaires.
- Cette enquête permettra de déterminer si cette aide est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
- Le coût de construction estimé de ces réacteurs s’élève à environ 73 milliards d’euros. Le gouvernement français a proposé de prendre en charge environ 60 pour cent de ces coûts.
La Commission européenne a ouvert une enquête sur le projet de la France visant à accorder un soutien financier à la construction et à l’exploitation de six nouveaux réacteurs nucléaires. Cette enquête vise à déterminer si cette aide publique est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Elle se penchera plus particulièrement sur les inquiétudes concernant une éventuelle position dominante sur le marché de la part d’EDF, le groupe énergétique français, ainsi que sur la mesure dans laquelle Paris assumerait les risques liés à cet investissement de plusieurs milliards d’euros.
Aspects financiers
La France prévoit de construire ces réacteurs, d’une puissance totale de 9 990 mégawatts, par paires à proximité de trois centrales nucléaires existantes. Leur mise en service est prévue entre 2038 et 2044. Le coût de construction estimé de ces réacteurs s’élève à environ 73 milliards d’euros. Le gouvernement français propose de couvrir environ 60 pour cent de ces coûts par le biais d’un prêt subventionné à taux d’intérêt avantageux. Parallèlement, EDF garantit des revenus stables grâce à un contrat d’une durée de 40 ans. En outre, le dispositif comprend un mécanisme de partage des risques destiné à protéger EDF contre les événements imprévus, tels que les catastrophes naturelles ou les changements législatifs.
Examen
L’enquête visera à déterminer si l’aide proposée par la France est «nécessaire et proportionnée» au regard des règles de l’UE. La Commission souligne que l’ouverture d’une enquête dans des cas similaires relève d’une procédure de routine.
La France est disposée à coopérer au processus d’évaluation. Elle qualifie cette procédure de « standard » et s’attend à ce qu’une solution soit trouvée rapidement. Le gouvernement français souligne la contribution importante que ces nouveaux réacteurs nucléaires devraient apporter à la production d’électricité de l’UE dans les années à venir.
Énergie nucléaire
Cette étude intervient alors que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé un changement de position de l’UE vis-à-vis de l’énergie nucléaire. Elle a reconnu que le rejet antérieur de l’énergie nucléaire par l’UE constituait une « erreur stratégique ». Le contexte actuel de hausse des prix du pétrole a ravivé les inquiétudes quant à la vulnérabilité énergétique de l’UE. (ev)
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