Principaux renseignements
- La Commission européenne propose une plateforme numérique pour rationaliser les déclarations des travailleurs détachés dans les 27 pays de l’UE.
- Un portail unique simplifiera le processus et réduira le temps de déclaration de 73 pour cent en moyenne.
- Les pays de l’UE participants peuvent adopter ce portail volontairement afin de réduire les coûts administratifs et de renforcer la coopération.
Le marché unique de l’Union européenne accueille environ 5 millions de travailleurs détachés, des personnes temporairement envoyées par leur employeur pour fournir des services dans un autre pays de l’UE. Actuellement, les entreprises sont confrontées à un défi complexe : s’y retrouver dans les diverses exigences en matière de documentation dans chacun des 27 pays de l’UE lorsqu’elles détachent des travailleurs, selon une enquête de l’Union européenne.
Déclarations de travailleurs et coopération simplifiées
Pour alléger cette charge administrative, la Commission européenne propose une nouvelle plateforme numérique pour les déclarations simplifiées des travailleurs. Ce portail unique simplifiera considérablement le processus pour les entreprises qui envoient des travailleurs à l’étranger. L’utilisation d’un formulaire standardisé disponible dans toutes les langues officielles de l’UE élimine la nécessité d’utiliser 27 formulaires nationaux distincts, ce qui entraîne une réduction moyenne de 73 pour cent du temps de déclaration.
Amélioration de la protection des travailleurs et simplification
En outre, ce nouveau portail renforcera la coopération entre les pays de l’UE en s’intégrant au système existant chargé de contrôler le respect de la réglementation relative au détachement des travailleurs. Cette intégration vise à renforcer la protection des travailleurs en simplifiant le processus et en augmentant la transparence. Le portail facilite les inspections par les pays de l’UE, contribuant ainsi à la sauvegarde des droits des travailleurs détachés.
Les pays de l’UE ont la possibilité d’adopter ce portail sur une base volontaire. Les pays participants bénéficieront d’une réduction substantielle des coûts administratifs liés au détachement des travailleurs. Cette initiative soutient l’objectif de l’UE de réduire d’un quart la charge administrative des entreprises, comme le souligne la communication sur la compétitivité à long terme de l’UE.
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