L’UE définit un nouveau cadre budgétaire pour les États membres et leurs dettes. La Belgique va suer

Une très grande discussion pour l’UE est sur la table depuis des mois : qu’en est-il des fameuses normes de Maastricht ? La Commission a apporté un peu de clarté mercredi, avec une première proposition des commissaires compétents, Paolo Gentiloni et Valdis Dombrovskis. Et c’est assez net.

Parce que la Commission veut conserver à la fois la fameuse norme de 3 % comme plafond du déficit budgétaire et la norme de 60 % de la dette maximale autorisée. Pour l’un comme pour l’autre, la Belgique a un problème de taille : le budget est dans le rouge à plus de 5 % du PIB, et la dette publique dépasse presque 110 % du PIB au total.

  • Toutefois, la Commission entend modifier la règle selon laquelle les pays qui dépassent 60 % doivent réduire leur dette de 1/20e chaque année. Ce n’est tout simplement plus une demande raisonnable, à laquelle une poignée de pays du « Club Med », dont fait partie la Belgique, ne peuvent plus répondre.
  • Au lieu d’une règle unique, il y aurait désormais des « plans de remboursement de la dette sur mesure ».
  • Mais il reste à voir si cela se produira : les partisans de la ligne dure comme l’Allemagne n’apprécient pas vraiment cette « politique sur mesure ». Une monnaie unique signifie un ensemble de règles uniques, tel est leur raisonnement.
  • Mais un tel contrat individuel n’est pas non plus une partie de plaisir : les pays devraient alors se mettre d’accord sur une trajectoire de quatre ans pour réduire leur dette et maîtriser leur déficit. Il serait encore très difficile d’y échapper.
  • Et les sanctions peuvent être très concrètes : par exemple, la Belgique risque toujours de perdre une tranche d’1 milliard d’euros du Fonds européen de relance parce que la réforme des pensions va coûter plus cher au lieu de rendre le système plus sain financièrement.

Tout cela promet d’être une nouvelle grande bataille entre les « frugaux », les pays du Nord, menés par l’Allemagne et les Pays-Bas, et le Club Med, avec la France, l’Italie, le Portugal, l’Espagne et la Grèce :

  • Historiquement, la Belgique se situait toujours entre les deux, mais sous la Vivaldi, il y a un mouvement manifeste vers le deuxième club.
  • Le Secrétaire d’État à la Relance, Thomas Dermine (PS), a déjà réagi et se range clairement du côté du Club Med. Il a qualifié les intentions de la Commission de « pas dans la bonne direction, mais ils pourraient être améliorés ». « C’est bien que la Commission devient maintenant plus réaliste et crédible, quand il y a des plans de réduction de la dette. Une approche unique pour tous, ça ne marche pas », selon le socialiste.
  • Mais plus important encore pour Dermine, la porte est ouverte pour que les investissements dans « l’avenir » et la « transition verte » soient éventuellement écartés du budget.
  • De plus en plus, c’est la tendance : ne pas tenir compte des coûts importants dans le bilan total afin d’obtenir des chiffres acceptables. On l’a remarqué lors de la pandémie et lors de cette crise énergétique. Seulement, pour Dermine, ces règles sont « encore beaucoup trop vagues, une clarification est nécessaire ». C’est exactement ce que les pays très endettés vont demander, ce qui signifie que la Commission ne pourrait jamais vraiment commencer à critiquer le bilan général des dépenses publiques des Etats membres.
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