Principaux renseignements

• La Commission européenne soutient les États membres de l’UE qui souhaitent imposer une taxe sur les superprofits des entreprises énergétiques tirant profit de la hausse des prix des carburants.
• Cette mesure vise à garantir une répartition équitable des bénéfices exceptionnels et à alléger la charge économique qui pèse sur les citoyens et les entreprises confrontés à la flambée des coûts du carburant.
• Alors que la Commission étudie d’autres mesures de soutien, elle rejette la suspension des règles relatives aux dépenses publiques, car la situation économique actuelle ne remplit pas les critères requis.

La Commission européenne soutient les États membres de l’UE qui envisagent d’imposer une taxe sur les bénéfices exceptionnels aux entreprises énergétiques tirant profit de la flambée des prix des carburants. Le commissaire à l’Économie, Valdis Dombrovskis, a confirmé qu’une telle mesure était admissible et a déclaré que la Commission examinait la possibilité de coordonner cette approche à l’échelle de l’UE.

Appels à une répartition équitable

Cette position fait suite à une lettre de l’Autriche, de l’Allemagne, de l’Italie, du Portugal et de l’Espagne consultée par Politico. Dans cette lettre, les pays exhortent Bruxelles à garantir une répartition équitable des bénéfices exceptionnels découlant de la crise au Moyen-Orient. Les citoyens et les entreprises de l’UE sont déjà confrontés à une hausse significative des prix des carburants suite aux actions de l’Iran qui ont effectivement fermé le détroit d’Ormuz, une voie vitale pour 20 pour cent des expéditions mondiales de pétrole et de gaz.

Mesures de soutien plus larges

Ce ne serait pas la première fois que des pays de l’UE utilisent les bénéfices des entreprises énergétiques pour atténuer les difficultés économiques. Une taxe temporaire sur les bénéfices exceptionnels a été mise en place en 2022 à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui avait également provoqué une flambée des prix.

La Commission prépare un ensemble plus large de mesures pour aider les pays à traverser la crise. Celles-ci comprennent la réduction des taxes sur l’électricité par rapport aux combustibles fossiles et la modification du système d’échange de quotas d’émission de l’UE afin d’empêcher des hausses excessives du prix du carbone.

Rejet des solutions radicales

Dombrovskis a écarté les solutions plus radicales telles que la suspension des règles de l’UE en matière de dépenses publiques par le biais de l’activation de la « clause d’exemption générale ». Cette stratégie, employée pendant la pandémie, avait permis aux gouvernements de disposer d’une plus grande flexibilité pour répondre à la crise. Cependant, Dombrovskis a souligné que les conditions nécessaires à l’activation de cette clause – un ralentissement économique grave dans la zone euro ou dans l’UE – ne sont pas actuellement réunies.

Alors que la Première ministre italienne Giorgia Meloni s’est montrée ouverte à l’idée de suspendre les règles budgétaires si la situation venait à s’aggraver, Dombrovskis a indiqué que la Commission suivrait de près l’évolution économique, qui reste incertaine compte tenu de la fragilité du cessez-le-feu entre les États-Unis et l’Iran.

Prudence budgétaire en période de tension

Les prochaines prévisions économiques de la Commission, attendues en mai, devraient accorder la priorité à l’impact de la guerre sur l’UE. Dombrovskis a averti que les projections de croissance de l’UE pourraient être revues à la baisse de 0,6 point de pourcentage pour cette année et l’année prochaine. Il a qualifié le conflit au Moyen-Orient de catalyseur de l’une des perturbations les plus importantes de l’histoire des chaînes d’approvisionnement du marché mondial de l’énergie.

Dombrovskis a toutefois souligné que les finances publiques des pays de l’UE sont actuellement soumises à des tensions plus importantes que lors de crises précédentes, telles que la pandémie et la crise énergétique de 2022. Toute réduction des taxes sur l’énergie devrait être temporaire afin de ne pas compromettre les budgets futurs. Il a insisté sur la nécessité d’une prudence budgétaire en raison de l’augmentation des déficits et des niveaux d’endettement, d’un contexte de hausse des taux d’intérêt et de l’urgence d’accroître les dépenses de défense. (fc)

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