Lancé sur les rails le 1er juin dernier, le nouveau parquet européen, baptisé EPPO, doit permettre, grosso modo, de mettre un terme aux vols subis par l’Union européenne. L’idée est louable, mais elle semble déjà difficile à mettre en pratique. Faute de collaboration de certains Etats.
Jusqu’à cette année, les personnes détournant les fonds européens étaient ciblées par des enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Toutefois, c’était aux autorités nationales de poursuivre les coupables en justice. Si un pays refusait, aucun organisme européen ne pouvait les y obliger.
Pour parer à cet épineux problème, l’European Public Prosecutor’s Office (EPPO) a vu le jour le 1er juin dernier. Ce nouvel organe peut engager des poursuites pénales pour détournement de fonds européens et pour un certain nombre d’autres infractions, telles que la fraude à la TVA et la fraude douanière. Lorsque ce parquet européen décide de déclencher une poursuite, la suite des opérations est confiée à des équipes de procureurs dans chaque pays, nommés par leur gouvernement national mais approuvés par l’EPPO. L’organe européen décide donc quelles sont les personnes à poursuivre et a son mot à dire sur les juges qui les poursuivent. Imparable, sur le papier.
Deux mauvais élèves aux abonnés absents
L’EPPO est dirigé par Laura Codruta Kövesi (photo), une procureure redoutable qui, de 2013 à 2018, a dirigé la vigoureuse agence nationale roumaine de lutte contre la corruption, condamnant des milliers de fonctionnaires et d’hommes d’affaires véreux, rapporte The Economist. Pour l’accompagner dans sa mission, un collège de 22 procureurs, un issu de chaque État membre participant au projet. Vous l’aurez vite compris: 5 pays manquent à l’appel.
Parmi les cinq pays qui ont refusé de rejoindre l’EPPO, il y en a un qui a indiqué qu’il y adhérerait à partir de l’an prochain: la Suède. Il y a également le Danemark et l’Irlande, qui ont des clauses d’exemption de longue date sur les questions de justice européenne. Ces deux pays ne rechigneraient toutefois pas à collaborer avec l’EPPO, des accords de travail étant déjà sur la table.
Viennent enfin la Pologne et la Hongrie. Deux pays qui bénéficient grandement des subsides européens et qui, surtout, ont fermement lié leur système judiciaire à leurs politiciens, signale The Economist. Par ailleurs, la Hongrie affiche le taux de fraude le plus élevé de tous les membres de l’UE.
Tentatives de contournement
Parmi les 22 pays qui ont accepté de rejoindre l’EPPO, certains semblent tout de même avoir du mal à accepter les règles du jeu.
C’est notamment le cas de la Slovénie. Le Conseil des procureurs local avait nommé deux procureurs pour rejoindre l’EPPO. Un choix qui avait été approuvé par le ministère de la Justice. Il fallait encore l’approbation du Premier ministre Janez Jansa (photo), ce qui devait normalement être une simple formalité. Sauf qu’il a refusé, car les deux nommés ne lui plaisaient pas. D’abord en raison de motifs relatifs à leurs compétences en langues étrangères – ce qui n’a finalement pas pu être prouvé – ensuite car, selon lui, les deux procureurs étaient mêlés à des affaires douteuses.
Ce refus du Premier ministre a débouché sur la démission de la ministre de la Justice, Lilijana Kozlovič, laquelle a assuré que son ministère avait pourtant mené la procédure conformément à la loi et à la décision du Conseil de l’UE Qu’importe: le gouvernement slovène a relancé à la fin du printemps une procédure de nomination des procureurs à envoyer à l’EPPO.
La cheffe de l’EPPO, Mme Kövesi a déclaré que cette décision marquait un « manque manifeste de coopération sincère des autorités slovènes » qui « minent sérieusement la confiance dans le fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle des fonds européens en Slovénie. » Depuis, plus de nouvelle: les procureurs slovènes n’ont pas encore été choisis, malgré la pression instaurée par le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.
Problème similaire, et plus grave encore, en Bulgarie. Là-bas, le Premier ministre Boyko Borisov (photo), en place depuis 2009, a pris lui-même le contrôle de l’organe chargé de nommer les procureurs qui intégreraient l’EPPO. Selon The Economist, son choix s’est porté sur des procureurs qui ont disculpé à plusieurs reprises des responsables gouvernementaux impliqués dans des scandales.
Résultat: six des dix procureurs proposés par la Bulgarie ont été refusés par l’EPPO. Mme Kövesi a fini par se rendre sur place pour solutionner le problème et trouver six remplaçants.
Une première grosse affaire en République tchèque
Malgré ces divers incidents, l’EPPO s’est déjà mis au travail cet été. En plus des affaires habituellement gérées par l’OLAF, les responsables européens espèrent que ce nouvel organe permettra de faire la lumière sur les cas les plus sensibles. A savoir ceux relatifs aux responsables politiques les plus hauts placés dans les Etats membres. Et donc, notamment, la corruption dans les plus hauts échelons du pouvoir.
Une première affaire de ce type est en train d’éclater. Elle vise le Premier ministre tchèque Andrej Babis. Il est accusé d’avoir profité illégalement des subventions de l’UE accordées à un holding principalement actif dans l’industrie agro-alimentaire (Agrofert), qu’il a fondée et dont il était l’unique propriétaire jusqu’en 2017. Il nie ces accusations.
En ce début de semaine, la radio tchèque iROZHLAS a indiqué que la Commission européenne avait prévenu qu’elle pourrait mettre un terme à l’envoi de subventions à la République tchèque si le pays n’améliorait pas son contrôle des conflits d’intérêts et l’octroi de subventions aux entreprises à partir de fonds fiduciaires.
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