‘L’OMC risque la plus grande crise depuis sa création en 1995’

Le président américain Donald Trump, au centre, en compagnie du président français Emmanuel Macron (à gauche) et de la chancelière allemande Angela Merkel (à droite), avant une photo de groupe des dirigeants de l'OTAN lors d'une réunion des dirigeants de l'OTAN.
(AP Photo/Francisco Seco)

Un enregistrement vidéo dans lequel Emmanuel Macron, Boris Johnson, Mark Rutte et Justin Trudeau se moquent de la prestation du président Trump lors du dernier sommet de l’OTAN, sans mentionner son nom, a fait le tour du monde.

La vidéo semble très divertissante à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des États-Unis, mais il est peu probable que Trump la laisse passer. En particulier, son irritation avec le président français Macron semble avoir atteint un point de non-retour. Les nouveaux points bas dans les relations euro-américaines se succèdent de plus en plus vite.

Le dernier exemple en date est la taxe GAFA de 3 % que la France a unilatéralement imposée aux États-Unis, faute de soutien de la part d’autres pays. Cela a entraîné une réaction immédiate de Washington, qui souhaite introduire plus tard ce mois-ci des taxes de 100% sur les produits français tels que le champagne, le fromage et les sacs à main.

L’organe d’appel de l’OMC est paralysé

La prochaine date à scruter avec attention maintenant est le 11 décembre. Ce jour-là, le mandat de deux juges qui siègent à l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) expirera. Il s’agit de l’organe qui règle les différends entre les États membres.

L’organe d’appel compte normalement 7 juges, mais comme les États-Unis refusent depuis des années d’approuver la nomination de nouveaux juges, il n’en reste plus que trois. C’est le minimum absolu pour prendre une décision. Le 11 décembre le mandat de deux des trois juges arrivera à expiration, ce qui paralysera l’organe d’appel. Cela signifie que 10 litiges en suspens seront bloqués, en plus de ceux pour lesquels un recours peut encore être formé.

Si aucun arbitre neutre n’est disponible pour régler les différends commerciaux, ils seront simplement renvoyés aux États membres eux-mêmes. L’UE a déjà pris des mesures pour faciliter l’arbitrage bilatéral. Pour l’instant, il n’existe que des accords avec la Norvège et le Canada.

La dissolution de l’ordre commercial mondial existant est imminente

La conséquence la plus importante de toute cette saga est probablement qu’en l’absence d’une commission d’arbitrage de l’OMC, les États-Unis auront carte blanche pour déterminer eux-mêmes leur propre politique commerciale envers la Chine [et les autres].

Selon le groupe de réflexion allemand Stiftung Wissenschaft und Politik (SWP), « l’OMC risque la plus grande crise depuis sa création en 1995. Le problème pourrait même conduire à la dissolution de l’ordre commercial mondial existant ». 

La décision unilatérale de la réaction française et américaine prouve la nécessité d’une solution internationale. Les défis colossaux tels que le changement climatique, les guerres commerciales, le cyber-piratage et l’espionnage sont transfrontaliers et nécessitent une approche coordonnée. Mais si les organismes internationaux sont mis à l’écart, il risque de ne subsister que le chaos.