Principaux renseignements
- La Commission européenne a mis en garde l’Italie contre le fait que sa loi sur le « pouvoir d’achat » pourrait enfreindre la réglementation de l’UE.
- L’Italie prévoit de clarifier la législation par le biais d’amendements tout en préservant son droit à protéger les intérêts nationaux en matière commerciale.
La Commission européenne a officiellement mis en garde l’Italie contre sa législation sur le « pouvoir d’achat », craignant qu’elle n’enfreigne la législation européenne. Cette intervention découle des efforts déployés par Bruxelles pour empêcher les États membres d’entraver la consolidation du secteur bancaire. Les « pouvoirs d’or » de l’Italie sont conçus pour protéger les intérêts nationaux dans des secteurs cruciaux tels que la défense et les télécommunications. Toutefois, l’application de cette législation au secteur bancaire a suscité des froncements de sourcils.
Inquiétudes concernant la surveillance du secteur bancaire
La Commission a fait part de ses préoccupations concernant le pouvoir étendu de l’Italie d’examiner, de bloquer ou d’imposer des conditions aux transactions d’entreprises dans le secteur bancaire. Cet examen fait suite à la décision d’UniCredit d’abandonner une offre publique d’achat sur Banco BPM, que la banque a attribuée à l’intervention du gouvernement italien.
En réponse à l’avertissement de l’UE, le ministre italien de l’économie, Giancarlo Giorgetti, a déclaré que Rome répondrait aux objections par les voies appropriées et proposerait des changements législatifs pour clarifier la situation. Giorgetti s’est dit convaincu que cette approche permettrait d’établir un cadre de responsabilités mutuellement acceptable.
Préserver le principe de base
Les rapports indiquent que l’Italie est prête à modifier ses règles relatives au « pouvoir d’or » tout en préservant le principe de base. Ce principe, confirmé par certains arrêts des tribunaux italiens, affirme le droit du gouvernement à sauvegarder les intérêts nationaux dans les affaires commerciales. (fc)
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