Principaux renseignements
- La CJCE a bloqué la tentative de l’Italie d’appliquer ses propres lois sur l’immigration, estimant qu’elles ne protégeaient pas suffisamment les droits des migrants.
- Les responsables italiens ont condamné l’arrêt comme une atteinte à la souveraineté nationale et se sont inquiétés de son impact sur le contrôle des frontières.
- L’affaire met en lumière un débat plus large sur l’influence croissante d’institutions supranationales telles que l’Union européenne et leur potentiel d’empiètement sur l’autonomie nationale.
Le gouvernement italien est engagé dans un vif conflit avec la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) au sujet de la politique d’immigration. Ce conflit met en lumière des préoccupations plus larges concernant l’influence croissante de la gouvernance transnationale et son impact sur la souveraineté nationale. C’est ce qu’affirme Jonathan Turley, auteur et professeur américain de droit à l’université George Washington.
Insuffisance des garanties
Récemment, la CJCE a empêché l’Italie d’appliquer ses propres lois sur l’immigration visant à faire face à l’afflux de migrants sans papiers. La Première ministre Giorgia Meloni a condamné l’arrêt comme une attaque contre le droit souverain de l’Italie à déterminer ses propres politiques.
L’affaire concernait deux migrants bangladais qui avaient été expulsés d’Italie et envoyés dans un centre de traitement des demandes d’asile en Albanie. Or, la CJCE a jugé que la procédure italienne de renvoi des migrants vers des pays sûrs n’offrait pas de garanties suffisantes, ce qui, par conséquent, a eu pour effet de saper un élément clé de la stratégie italienne en matière d’immigration. De leur côté, les détracteurs de cette décision estiment qu’elle encouragera les migrants sans papiers à exploiter les lacunes juridiques en invoquant notamment des persécutions fondées sur l’orientation sexuelle ou la religion.
Indignation
Cette décision a suscité l’indignation des responsables italiens. Le vice-premier ministre Matteo Salvini, chef du parti anti-migration de masse Lega, a dénoncé l’arrêt de la CJUE comme une atteinte directe à la souveraineté nationale de l’Italie et un encouragement à la poursuite de l’immigration clandestine.
La Première ministre Meloni a exprimé ses vives inquiétudes quant au fait que l’arrêt restreint considérablement l’autonomie des gouvernements nationaux en matière de gestion des flux migratoires, ce qui affaiblit en fin de compte les efforts visant à contrôler l’immigration illégale et à protéger les frontières nationales.
Influence croissante de l’UE
La lutte de l’Italie contre la CJCE s’inscrit dans un débat plus large sur l’influence croissante de l’Union européenne, non seulement en Europe, mais aussi dans le monde. La loi européenne sur les services numériques, par exemple, a imposé des exigences strictes en matière de modération de contenu aux entreprises technologiques américaines, donnant ainsi à l’UE le pouvoir de définir ce qui constitue un « discours illégal » en ligne.
Cette approche a suscité des critiques de la part de ceux qui y voient une atteinte à la liberté d’expression et un dangereux précédent de censure mondiale. Par ailleurs, la controverse entourant l’acquisition de Twitter par Elon Musk a de surcroît mis en lumière cette tension, puisque les fonctionnaires de l’UE ont menacé Musk de sanctions sévères s’il refusait de rétablir des politiques agressives de modération des contenus.
Modèle de gouvernance mondialisé
Le slogan « Un nouvel ordre mondial avec des valeurs européennes », promu lors d’une récente conférence à Berlin, résume l’aspiration à un modèle de gouvernance mondialisé qui donne la priorité aux institutions supranationales par rapport à la souveraineté nationale et aux principes démocratiques. Comme le montre l’expérience italienne, cette tendance à la centralisation du pouvoir se fait souvent au détriment de l’autonomie et de la prise de décision au niveau local.
Meloni s’est engagé à explorer toutes les options possibles au cours des dix prochains mois, avant que le pacte européen sur les migrations n’entre en vigueur. (fc)