De plus en plus d’administrations fiscales – y compris en Belgique – utilisent l’intelligence artificielle pour lutter plus efficacement contre la fraude. Cependant, cela soulève de nombreux défis et questions éthiques.
L’IA met les fraudeurs du fisc sur leurs gardes
Pourquoi est-ce important ?
L'application de l'IA dans les systèmes fiscaux a de grandes implications pour l'efficacité économique et la justice sociale. Elle offre des possibilités de recouvrement fiscal plus précis, mais aussi des défis en matière d'éthique et de vie privée.Dans l’actualité : en 2022, l’administration fiscale française a récupéré 14,6 milliards d’euros en partie grâce à l’IA et prévoit une augmentation des contrôles de 25% d’ici 2027.
Un phénomène mondial
Zoom in : l’Internal Revenue Service (IRS) américain implémente l’IA pour lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises et des individus les plus riches, en se concentrant particulièrement sur les entreprises ayant des actifs de plus de 10 milliards de dollars.
- L’affaire des allocations aux Pays-Bas souligne toutefois les risques de préjugés dans les systèmes d’IA, avec des conséquences graves pour les citoyens innocents.
- L’administration fiscale néerlandaise a utilisé un système de sélection des risques automatisé basé sur l’intelligence artificielle (IA), qui déterminait quelles demandes d’allocation devaient être contrôlées plus rigoureusement.
- Par exemple, la « double nationalité » était l’un des critères de sélection. Le résultat était que les demandeurs d’allocation avec une seconde nationalité avaient plus de chances d’être sélectionnés par l’algorithme.
- En Belgique également, le fisc utilise l’IA pour détecter la fraude fiscale. Ces technologies comprennent le data mining et le web scraping, ce dernier étant par exemple utilisé pour identifier les boutiques en ligne qui ne respectent pas leurs obligations administratives. Avec le data mining, les données de différentes bases de données sont reliées pour identifier des récurrences pouvant orienter vers une fraude.
Nécessité de transparence et d’impartialité
Zoom arrière : la nécessité de transparence et d’impartialité dans les systèmes d’IA devient de plus en plus évidente.
- Différents pays implémentent l’IA de différentes manières, conduisant à résultats variés.
- Le rôle de l’évaluation et de la surveillance humaines reste crucial pour préserver l’intégrité du système fiscal.
En résumé : l’intelligence artificielle est un outil puissant pour aborder les points faibles d’un système intrinsèquement faillible, souvent mis au défi par des techniques d’évasion complexes, soutenues par l’IA elle-même. Cela se traduit par des améliorations dans le traitement de l’information en termes de fiabilité et d’exhaustivité, et en vitesse d’exécution. Loin de remplacer le travail humain, l’IA augmente au contraire la demande en ressources humaines.
MB