Principaux renseignements
- L’Europe propose un fonds de défense intergouvernemental commun pour combler les lacunes en matière de sécurité.
- Un marché de la défense fragmenté entraîne des prix plus élevés ; l’intégration des marchés pourrait réduire de moitié les coûts unitaires.
- Deux options principales sont proposées : l’élargissement de l’Agence européenne de défense ou la création d’un mécanisme européen de défense (EDM).
Les ministres européens des finances doivent discuter cette semaine d’une proposition de fonds de défense intergouvernemental commun. Ce fonds achèterait et posséderait des équipements de défense, en facturant aux États membres des frais pour leur utilisation. L’idée, présentée par le groupe de réflexion Bruegel, vise à relever les défis importants de l’Europe en matière de sécurité sans augmenter les niveaux d’endettement nationaux, une préoccupation pour de nombreux pays très endettés.
L’état actuel de la défense européenne est marqué par des lacunes substantielles en matière de capacités militaires par rapport à la puissance militaire croissante de la Russie. Un marché européen de la défense fragmenté et affaibli, caractérisé par des préférences nationales en matière d’approvisionnement, de faibles volumes de commandes et des disparités technologiques, ne fait qu’exacerber le problème. Cette fragmentation reflète la dépendance passée de l’Europe à l’égard des États-Unis en matière de sécurité et ses structures de gouvernance de la défense centrées sur le pays.
Le besoin d’intégration
Se contenter d’augmenter la demande de produits de défense sans s’attaquer à la fragmentation du marché conduira probablement à une hausse des prix. L’intégration des marchés de la défense favoriserait la concurrence et créerait des opportunités pour les nouvelles entreprises de technologie de défense. La combinaison de marchés intégrés et de marchés publics à plus grande échelle pourrait potentiellement réduire de moitié les coûts unitaires. Les initiatives actuelles de l’UE, telles que le Fonds européen de défense et l’Acte de soutien à la production de munitions, représentent un progrès mais ne disposent pas des incitations nécessaires pour surmonter les préjugés nationaux en matière d’acquisition ou pour coordonner la fourniture d’actifs cruciaux tels que les satellites militaires.
Solutions proposées
Pour aller plus loin, deux options principales sont proposées : élargir le rôle de l’Agence européenne de défense, potentiellement couplé à un nouvel instrument de prêt, ou établir un mécanisme de défense européen (MDE) distinct. Le mécanisme européen de défense fonctionnerait de la même manière que le mécanisme européen de stabilité, sur la base d’un traité intergouvernemental. Il se chargerait de l’acquisition et de la planification conjointes de moyens stratégiques dans des domaines clés, avec des capacités de financement. Le MDE pourrait être propriétaire de ces actifs vitaux et facturer des frais d’utilisation à ses membres, ce qui atténuerait l’impact budgétaire du réarmement.
L’option GDE est jugée préférable en raison de son potentiel à créer un marché unifié de l’industrie de la défense parmi les membres, à fournir un financement pour des projets de grande envergure, à inclure des démocraties non membres de l’UE comme le Royaume-Uni sur un pied d’égalité, et à offrir une option de retrait pour les pays de l’UE dont l’appétit politique ou les contraintes constitutionnelles sont limités en ce qui concerne une intégration plus poussée en matière de défense.
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