L’Europe envisage une surveillance étendue des transactions en cryptomonnaies: voici ce qui est sur la table

Un projet de loi a été introduit au Parlement européen pour mieux surveiller les transactions de crypto-actifs. Plus précisément, la proposition a pour objectif de surveiller et d’arrêter les échanges de cryptomonnaies des criminels et des terroristes. Mais ce n’est un secret pour personne: cela pourrait également avoir des conséquences considérables pour l’investisseur lambda en crypto.

Le projet de loi émane de la députée européenne Assita Kanko (N-VA) et de son collègue espagnol Ernest Urtasun (Verts). Il s’agit d’un ajout à l’initiative de la Commission européenne visant à étendre la « travel rule » aux transactions en cryptomonnaies. À l’heure actuelle, dans les transactions financières classiques de 1.000 euros et plus, les données relatives à l’expéditeur et au destinataire doivent « voyager » avec la transaction, ce qui signifie que les autorités peuvent en disposer pendant plusieurs années.

Plus de contrôle

Assita Kanko et Ernest Urtasun souhaitent étendre ce principe au monde de la cryptomonnaie, mais sans valeur minimale de la transaction. Concrètement, il s’agit des noms, adresses, numéros de passeport et adresses URL de porte-monnaie des expéditeurs et des destinataires. En outre, les services de crypto-actifs, tels que Binance ou Coinbase, devraient également mettre en place des procédures internes pour détecter les fraudes, les extorsions, les attaques par ransomware ou les échanges sur le dark web. Cela permettrait d’éliminer la nature anonyme des transactions en cryptomonnaies. La manière dont cela devrait être mis en œuvre – et si cela est même possible en raison de la nature décentralisée de la technologie – n’est pas tout à fait claire.

L’objectif de la nouvelle réglementation sur les cryptomonnaies n’est pas de brimer l’utilisateur de bonne foi, mais de s’attaquer aux excès, estiment les responsables politiques. « Le commerce des cryptomonnaies a décollé ces dernières années. En Belgique et en Europe aussi, des citoyens bien intentionnés ont investi des milliards dans le Bitcoin, l’Ethereum et d’autres cryptomonnaies », explique Mme Kanko.

« Malheureusement, les criminels et les terroristes ont également profité avec empressement des opportunités qu’offre la crypto. Bien que la blockchain soit publique, les échanges de cryptomonnaies se font souvent de manière anonyme », ajoute l’eurodéputée. Cependant, il existe également plusieurs réseaux privés, comme celui de la cryptomonnaie Monero, qui ne sont pas du tout publics et ne peuvent pas le devenir.

Supervision normale dans le monde financier

« Je suis heureux qu’aujourd’hui nous puissions franchir une étape importante pour améliorer la supervision des transactions en cryptomonnaies. Cette surveillance est parfaitement normale dans le monde financier, par exemple dans le cas de transferts en euros ou en dollars. Maintenant que la crypto est devenue si importante et qu’il y a tant d’argent en jeu, il est logique d’organiser une supervision là aussi. »

Le vote final et l’éventuelle mise en œuvre de la loi ne se feront pas avant un certain temps. Le texte final devrait être achevé d’ici l’été, après quoi un vote pourra avoir lieu au Parlement européen.

Enfin, la proposition mentionne également l’utilisation d’une « perspective mondiale », par laquelle les États membres de l’UE inciteront le Groupe d’action financière, une organisation intergouvernementale internationale qui lutte contre le blanchiment d’argent, à conclure des accords mondiaux sur la supervision des cryptomonnaies.

Avec la contribution de Jeremy Van der Haegen.

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