L’Espagne annonce des lois plus strictes sur les loyers face à la hausse du coût du logement 


Principaux renseignements

  • L’Espagne introduira prochainement des lois plus strictes sur les loyers afin de lutter contre la hausse des prix de location.
  • Le décret encourage les baux à long terme en accordant des déductions fiscales aux propriétaires qui renouvellent leurs contrats sans augmenter le loyer.
  • Les variations régionales dans l’application de la loi posent un défi potentiel, mais certaines régions comme la Catalogne ont déjà adopté des mesures similaires.

Le gouvernement espagnol prévoit de renforcer la législation sur les loyers afin de freiner la hausse des prix et de répondre aux préoccupations concernant l’accessibilité au logement. Le Premier ministre Pedro Sánchez a annoncé le prochain décret, qui sera approuvé dans les semaines à venir. Les nouvelles mesures visent à limiter les locations à court terme et à encourager les locations à long terme.

Protestations

L’Espagne est confrontée à une pénurie importante de logements, exacerbée par le tourisme, ce qui entraîne des protestations généralisées contre l’augmentation des coûts du logement. Sánchez a souligné l’engagement du gouvernement à intervenir sur le marché locatif lors d’un événement marquant le début de la construction du plus grand projet de logements sociaux d’Espagne. Ce projet, connu sous le nom de Campamento, transformera un ancien site militaire à Madrid en 10 700 logements abordables appartenant à l’État.

Incitations pour les baux à long terme

Le décret comprend plusieurs dispositions clés. Les propriétaires qui renouvellent leurs contrats sans augmenter le loyer bénéficieront d’une déduction fiscale de 100 pour cent sur leur impôt sur le revenu. En outre, le loyer total demandé pour les chambres individuelles sera plafonné, afin de l’aligner sur le coût de la location d’un appartement entier. De plus, le gouvernement va renforcer la réglementation relative aux locations saisonnières et imposer des sanctions en cas d’utilisation de celles-ci comme substitut aux baux à long terme.

Des inquiétudes ont été exprimées quant au fait que la législation existante favorise les locations à court terme par rapport aux locations à long terme. Cependant, de nombreuses politiques en matière de logement sont mises en œuvre au niveau régional, où les partis d’opposition peuvent être réticents à appliquer ces nouvelles mesures. Malgré cette difficulté, certaines régions comme la Catalogne ont déjà introduit des limites maximales de loyer pour les locations saisonnières et les locations de chambres. Des villes comme Madrid ont également restreint les locations d’appartements à court terme.

Offre de logements

Le coût moyen de la location en Espagne a doublé au cours de la dernière décennie, dépassant largement la croissance des salaires. La Banque d’Espagne estime le déficit de logements à 500 000 unités, avec seulement environ 120 000 nouveaux logements construits chaque année, soit une fraction du niveau d’avant la crise de 2008. (fc)

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