La Cour constitutionnelle annule une loi réglementant la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1 et Doel 2 jusqu’en 2025. Lors de la précédente prolongation, un rapport sur les incidences environnementales et une procédure de participation du public auraient dû être organisés.
En 2015, l’opérateur Engie Electrabel a reçu l’autorisation de maintenir Doel 1 et Doel 2 ouverts pendant dix ans supplémentaires, mais cette procédure n’a apparemment pas été suivie dans les règles. Un rapport sur l’impact environnemental aurait dû être établi, a annoncé la Cour constitutionnelle dans un communiqué de presse jeudi.
Bond Beter Leefmilieu et Inter-Environnement Wallonie (deux organisations environnementales) n’ont pas accepté la prolongation en 2015 et ont donc contesté la loi devant la Cour constitutionnelle. Ils ont maintenant eu gain de cause. Ce n’est toutefois pas une surprise: la Cour de justice européenne avait déjà examiné l’affaire l’été dernier. Elle a jugé qu’une évaluation des incidences sur l’environnement était effectivement nécessaire.
Approvisionnement en électricité
La Cour européenne a également offert la possibilité de ne pas devoir fermer immédiatement Doel 1 et Doel 2. La prolongation de la durée de vie pourrait être temporairement maintenue si la fermeture signifiait ‘un risque réel et sérieux’ pour l’approvisionnement en électricité dans notre pays et si l’électricité importée de l’étranger était insuffisante.
La Cour constitutionnelle a jugé que ces conditions étaient remplies et a donné au gouvernement et au parlement le temps de résoudre le problème. Le 31 décembre 2022 au plus tard, une nouvelle loi doit réglementer la prolongation de la durée de vie. Une évaluation des incidences sur l’environnement, une procédure de participation du public et une consultation transfrontalière doivent cette fois être effectuées au préalable.
Dans une brève réaction à l’arrêt rapportée par Belga, Engie Electrabel dit prendre acte de celui-ci. ‘C’est à l’Etat belge de régulariser la situation’, conclut une porte-parole.
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