Principaux renseignements
- Les personnes les plus riches du monde détiennent plus de 2 800 milliards de dollars (2 400 milliards d‘euros) sur des comptes offshore non imposés, soit plus que la moitié de la population mondiale.
- Malgré les efforts visant à accroître la transparence, les ultra-riches exploitent des structures financières complexes pour soustraire leur fortune à l’impôt.
- Un registre mondial des actifs et le renforcement des administrations fiscales sont essentiels pour lutter contre l’évasion fiscale des personnes les plus riches du monde.
Les personnes les plus riches du monde ont mis de côté des milliers de milliards de dollars dans des comptes offshore non imposés, une somme qui dépasse la richesse cumulée de la moitié la plus pauvre de l’humanité. Cette inégalité flagrante est mise en évidence dans un nouveau rapport d’Oxfam, qui révèle que les 0,1 pour cent les plus riches détiennent environ 2 840 milliards de dollars (2 450 milliards d’euros) dans des fonds offshore non imposés, dépassant ainsi le total des actifs des 4,1 milliards de personnes les plus pauvres de la planète.
L’évasion fiscale offshore persiste
Cette pratique se poursuit malgré les efforts mondiaux visant à accroître la transparence et la responsabilité à la suite de la fuite des Panama Papers il y a dix ans. L’analyse d’Oxfam met en évidence un système dans lequel les ultra-riches utilisent des structures financières internationales complexes pour soustraire leurs immenses fortunes au regard du public et à l’impôt. Christian Hallum, responsable des questions fiscales chez Oxfam, décrit cela non seulement comme une comptabilité astucieuse, mais aussi comme un symptôme de « pouvoir et d’impunité », soulignant que ces individus ont les moyens de se doter de stratégies sophistiquées de gestion de patrimoine conçues pour échapper à l’impôt.
Le montant total de la fortune privée détenue dans des comptes offshore est estimé à 3 550 milliards de dollars (3 100 billions d’euros), soit près de l’équivalent de l’ensemble de l’économie britannique et plus du double du PIB combiné des 44 pays les moins avancés du monde. Si une part importante de cette fortune n’est pas imposée, sa concentration entre les mains des 0,1 pour cent les plus riches est alarmante. Ces derniers contrôlent environ 80 pour cent de l’ensemble des fonds offshore non imposés.
L’impôt sur la fortune comme solution potentielle
Hallum reconnaît qu’un impôt sur la fortune ne suffirait pas à lui seul à résoudre entièrement le problème de l’évasion fiscale offshore. Il soutient toutefois qu’il s’agit d’une étape cruciale pour lutter contre les inégalités extrêmes et récupérer les recettes perdues au profit des services publics essentiels et des initiatives de développement mondial.
La lutte contre l’évasion fiscale se heurte à de nombreux défis, notamment la mise en œuvre inégale des accords internationaux de partage d’informations. Le système d’échange automatique d’informations (AEOI), bien qu’adopté par de nombreux pays, exclut certains pays en développement en raison des exigences techniques et financières complexes liées à sa mise en œuvre efficace.
Combler les lacunes de la coopération internationale
Cette disparité empêche de nombreux pays en développement d’accéder à des données cruciales sur les avoirs offshore de leurs citoyens, ce qui entrave leurs efforts pour récupérer les recettes fiscales perdues. Consciente de ces défis, l’ONU élabore actuellement une nouvelle Convention-cadre sur la coopération fiscale internationale, visant à mettre en place un système plus inclusif que le cadre actuel dirigé par l’OCDE.
Si Oxfam plaide en faveur d’un impôt sur la fortune et d’une transparence financière accrue, l’organisation souligne également la nécessité d’un registre mondial des actifs permettant de suivre la propriété effective à travers les juridictions, ainsi que de l’ouverture des registres publics afin de mettre au jour les sociétés écrans et les trusts souvent utilisés pour dissimuler des actifs. Ces mesures, combinées à un renforcement des administrations fiscales, sont considérées comme des étapes essentielles pour rendre l’évasion fiscale structurellement plus difficile et garantir que les ultra-riches contribuent leur juste part.
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