Principaux renseignements
- Les négociations de l’OMC n’ont pas abouti à un accord sur la prolongation du moratoire tarifaire sur le commerce électronique ni sur la mise en œuvre de réformes plus larges.
- Le veto du Brésil à la proposition de prolongation du moratoire sur le commerce électronique a bloqué les progrès et mis en évidence les tensions persistantes au sein de l’OMC.
- Le Royaume-Uni prévoit de mener un accord distinct entre 66 pays afin de maintenir l’interdiction des droits de douane sur le commerce numérique, ouvrant ainsi une voie potentielle pour l’avenir des règles du commerce électronique.
La réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce s’est achevée sans qu’aucun accord n’ait été trouvé sur des questions clés, notamment la prolongation du moratoire sur les droits de douane liés au commerce électronique et la mise en œuvre d’un programme de réforme plus large. Malgré d’intenses négociations tout au long de ces quatre jours de réunion au Cameroun, la directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a reconnu que le temps était écoulé.
Ngozi Okonjo-Iweala a souligné que des progrès significatifs avaient été accomplis. Ainsi, cela rapproche l’organisation d’un ensemble d’accords bénéfiques pour ses membres et son avenir. Elle a encouragé les pays membres à utiliser les projets de textes élaborés lors de la réunion. Ensuite, ils pourront finaliser les questions en suspens lors de discussions supplémentaires au siège de l’Organisation mondiale du commerce à Genève.
Points de discorde
Deux points de discorde majeurs sont apparus : la durée de la prolongation du moratoire sur le commerce électronique et le plan de travail plus large sur la réforme de l’OMC. Alors qu’un compromis semblait probable, prévoyant une prolongation de quatre ans assortie d’une clause de caducité d’un an pour permettre aux entreprises de s’adapter, le Brésil a finalement opposé son veto à toute prolongation.
Pour compliquer encore la situation, des responsables américains ont lié la prolongation du moratoire à leur approbation du plan de travail sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce. Ainsi, ils ont de fait bloqué les négociations. Cela souligne la frustration des États-Unis face au processus de négociation de l’organisation.
Déception et prochaines étapes
L’absence de consensus a suscité la déception. Ainsi, le secrétaire britannique au Commerce, Peter Kyle, a exprimé ses regrets. Il a qualifié ce résultat de revers pour le commerce mondial. De plus, il a réitéré l’urgence d’une réforme de l’Organisation mondiale du commerce. L’objectif est d’en renforcer la pertinence, la flexibilité et l’accessibilité. Enfin, il a exhorté ceux qui bloquent les progrès à accepter un compromis.
Le Royaume-Uni a annoncé son intention de prendre la tête d’un groupe de 66 pays engagés à maintenir l’interdiction des droits de douane sur le commerce numérique par le biais d’un accord distinct, ouvrant ainsi la voie à un futur cadre pour le commerce électronique.
(jw)(fc)
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