Principaux renseignements
- Le Bank Policy Institute, qui représente de grandes banques comme JPMorgan, Citigroup et Goldman Sachs, a intenté une action en justice contre la Réserve fédérale au sujet des tests de résistance annuels des banques.
- Les plaignants affirment que le processus actuel entraîne des exigences imprévisibles en matière de capital, ce qui entrave les prêts bancaires et risque d’avoir un impact sur la croissance économique.
- Les changements proposés par la Fed visent à accroître la transparence et à réduire la volatilité des exigences en matière de fonds propres, mais les détails ne sont pas précisés.
Plusieurs institutions bancaires de premier plan et des associations professionnelles ont intenté une action en justice contre la Réserve fédérale, visant les tests de résistance annuels des banques. Cette action en justice, initiée par le Bank Policy Institute, qui représente de grandes banques comme JPMorgan, Citigroup et Goldman Sachs, ainsi que des organisations telles que l’American Bankers Association, l’Ohio Bankers League, l’Ohio Chamber of Commerce et l’U.S. Chamber of Commerce, vise à remédier à ce qu’ils perçoivent comme des lacunes juridiques dans le processus des tests de résistance. C’est ce que rapporte CNBC.
Critiques du processus de test de résistance
Les plaignants soutiennent que, bien qu’ils soient favorables au principe des tests de résistance, le processus actuel n’atteint pas les objectifs visés. Ils affirment qu’il aboutit à des exigences de fonds propres imprévisibles et injustifiées, entravant les prêts bancaires et pouvant avoir un impact sur la croissance économique. Leur action en justice vise à contraindre la Réserve fédérale à intégrer la contribution du public dans le cadre des tests de résistance, comme l’exige la loi fédérale.
Réponse de la Réserve Fédérale
L’annonce de la Fed en début de semaine a signalé son intention de modifier les tests de résistance des banques, en mettant l’accent sur un engagement en faveur d’une transparence accrue et d’une volatilité réduite des exigences en matière de coussin de capital. Ces ajustements sont attribués à l’évolution des considérations juridiques et aux changements récents dans les réglementations administratives. Toutefois, les modifications spécifiques ne sont pas précisées. Bien que ces changements proposés puissent être considérés comme une concession par les grandes banques, il n’est pas certain qu’ils répondent de manière adéquate à leurs préoccupations concernant les exigences strictes en matière de fonds propres.
Inquiétudes et réactions supplémentaires
La Réserve fédérale a affirmé que les changements proposés ne modifieront pas de manière significative les exigences globales en matière de fonds propres. Le directeur général du Bank Policy Institute, Greg Baer, a salué l’annonce de la Fed tout en reconnaissant qu’il s’agissait d’une première étape vers une plus grande transparence et une plus grande responsabilité. M. Baer a laissé entendre que d’autres mesures seraient prises pour garantir des réformes globales conformes aux objectifs juridiques et politiques.
Inquiétudes des organisations
Les groupes bancaires n’ont cessé de faire part de leurs préoccupations concernant le processus des tests de résistance, qu’ils qualifient d’opaque et de responsable d’exigences accrues en matière de fonds propres qui, selon eux, étouffent les prêts bancaires et l’expansion économique. Ces organisations ont précédemment accusé la Réserve fédérale de violer la loi sur la procédure administrative (Administrative Procedure Act) en ne sollicitant pas l’avis du public sur ses scénarios de crise et en maintenant le secret autour des modèles de surveillance.
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