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Lors d’une audition de la commission des Finances de la Chambre, plusieurs parties, dont la fédération bancaire Febelfin, ont fait part de leurs inquiétudes concernant l’impôt sur la plus-value.
Selon les experts fiscaux, cette taxe rend le système fiscal belge encore plus complexe.
Febelfin a quant à elle déclaré que l’introduction de l’impôt sur la plus-value coûtera entre 60 et 80 millions d’euros aux banques.
Explication : depuis cette année, toute personne qui vend des actions ou d’autres titres avec une plus-value doit payer un impôt sur la plus-value de 10 pour cent.
Une exonération fiscale est toutefois prévue jusqu’à 10 000 euros. Ce plafond peut être augmenté de 1 000 euros chaque année (jusqu’à un maximum de 5 000 euros) si vous ne faites pas usage de cette exonération.
Il existe un régime spécial pour les personnes qui détiennent au moins 20 pour cent des actions d’une entreprise. Dans ce cas, une exonération jusqu’à 1 million d’euros s’applique. Une fois cette limite dépassée, le fisc appliquera un système progressif. Les plus-values à partir de 10 millions d’euros seront finalement imposées à 10 pour cent.
La taxe sur les plus-values n’est guère appréciée
Dans l’actualité : à la demande de l’opposition, la commission des Finances de la Chambre a tenu mercredi une audition avec huit experts sur l’impôt sur les plus-values. Tous les invités se sont montrés très critiques à l’égard de cette nouvelle taxe.
Le professeur de droit fiscal Mark Delanote (UGent) et son collègue Marc Bourgeois (ULiège) ont averti que l’impôt sur les plus-values rendait la fiscalité belge encore plus complexe.
« Il aurait fallu supprimer la taxe sur les titres, la taxe boursière et la taxe sur les primes, mais cela n’a pas été fait pour des raisons budgétaires », a déclaré M. Delanote.
La Fédération flamande des investisseurs (VFB) a quant à elle souligné l’insécurité juridique et le manque de clarté.
« L’expérience d’autres pays montre que de telles taxes entraînent des comportements d’évasion fiscale, des transactions à court terme, des pertes comptables pour rester en dessous des seuils et une « gamification » de l’investissement, au détriment de l’épargne à long terme », a déclaré l’administrateur délégué Ben Granjé.
Selon le professeur en entrepreneuriat Yannick Dillen (Vlerick), la contribution dite de solidarité pourrait également avoir un impact négatif sur l’entrepreneuriat.
« Les fondateurs de start-ups seront peut-être moins enclins à lever des fonds afin de rester en dessous du seuil de 20 pour cent, ou ils vendront leurs actions à une partie étrangère, et la Belgique perdra alors une belle start-up prometteuse qui aurait pu se développer », a-t-il déclaré.
60 à 80 millions d’euros de coûts supplémentaires pour les banques
Autre élément : la fédération bancaire Febelfin était également présente à l’audition.
Elle a estimé le coût de la taxe pour les banques.
« Les coûts de développement sont estimés à 60 à 80 millions d’euros, hors coûts récurrents ou éventuels nouveaux coûts en cas de modification de la loi, et hors coûts d’opportunité, car nous devons abandonner d’autres projets », a déclaré Febelfin.
Febelfin a réitéré que l’introduction de la taxe avant même l’adoption de la loi pourrait poser des problèmes.
« En raison de la mise en place accélérée, le risque d’erreurs opérationnelles est très élevé, tant pour les banques que pour les contribuables », a-t-elle déclaré. « Mais en tant que banques, nous sommes responsables de la moindre erreur. Nous demandons que cette responsabilité soit proportionnelle aux nombreuses incertitudes que la loi comporte encore. »
