Une clause de l’accord USMCA donne aux États-Unis le droit d’opposer son veto aux nouveaux accords commerciaux qui pourraient être conclus entre le Canada et/ou le Mexique et la Chine.

L’USMCA, un accord commercial dont on a annoncé la semaine dernière en fanfare qu’il avait été conclu pour remplacer l’ALENA (NAFTA en anglais), un accord commercial passé entre les États-Unis, le Canada et le Mexique contient une clause remarquable, qui jusqu’à présent, n’avait guère été mise en lumière par les médias.

La clause 32 Section 10 de l’accord stipule que tous les signataires doivent informer les autres membres trois mois avant d’entamer des négociations avec une économie « non marchande ». Ils doivent également informer les autres parties des conditions qu’elles envisagent de négociations, et de la raison de celles-ci.

Qu’est-ce qu’une économie « non marchande » ?

Une économie «non marchande» est une économie qui ignore les règles du marché libre et dans laquelle le gouvernement intervient dans la répartition des biens et des ressources et dans la fixation des prix. Dans le cas de l’USMCA, une économie non marchande peut signifier un pays comme la Chine.

Si l’un des trois pays souhaite conclure un accord commercial avec une telle économie non marchande, les deux autres ont le droit d’en connaître les conditions, afin de leur permettre d’évaluer l’impact de cet accord tiers sur leur propre économie. Si cet accord apparaît préjudiciable à l’une des autres parties, celle-ci a la possibilité de dénoncer l’USMCA avec un préavis de six mois.

Qu’est-ce que ça veut signifie ?

Les États-Unis réclament essentiellement un droit de veto contre tout accord que le Mexique ou le Canada pourraient souhaiter conclure avec la Chine (en tant qu’économie «non marchande»).

Selon la publication Web canadienne Financial Post , le Premier ministre canadien Trudeau a confirmé cette semaine que la clause n’affectait en aucun cas la souveraineté du Canada en matière de choix de partenaires de libre-échange.

Le « veto Trump »

Toutefois, les analystes voient dans cette clause une tentative des États-Unis d’obliger le Canada et le Mexique à choisir entre l’accès au marché chinois et l’accès au marché américain.

Les mêmes analystes craignent que cela ne devienne un obstacle à la ratification de l’USMCA, alors que des avocats des trois pays ont soumis l’accord-cadre à un examen approfondi.

Les députés canadiens ont déjà surnommé la clause « Trump Veto » (‘Veto de Trump’). Les experts commerce canadiens sont partagés concernant cette affaire.