Jusque-là opposés sur les règles budgétaires en vigueur au sein de l’UE, l’Espagne et les Pays-Bas s’allient en proposant un document commun. Le débat sur les règles budgétaires fait rage au sein de l’UE suite aux crises successives du Covid et maintenant de l’Ukraine. Plus personne ne respecte vraiment les fameux critères de Maastricht. Pour l’Espagne, pays du « Club Med » et les Pays-Bas, tête de pont des « frugaux », il s’agit sans doute d’un mariage de raison pour contre-balancer le couple franco-allemand, trop influent.

L’Espagne et les Pays-Bas sont respectivement la 4e et la 5e économie de l’UE. Les deux pays ont l’impression de ne pas assez peser par rapport à l’Allemagne et à la France, et dans une moindre mesure l’Italie, les 1ère, 2e et 3e économies du Vieux continent.

Tous se retrouveront ce lundi au Luxembourg en présence des ministres des Finances de l’eurogroupe. Madrid et La Haye arriveront avec une proposition sous le bras. Elle vise en particulier la rapidité avec laquelle les dettes doivent être remboursées. Actuellement cette réduction de la dette est de 1/20e par an.

Dette

Une règle qui est critiquée depuis longtemps, surtout par les pays dits du Club Med. Cette pratique a mené à de l’austérité, disent-ils. De plus, il y a la réalité des faits: de nombreux pays dont la Belgique ont une dette qui dépasse les 100% du PIB. Un retour à une dette de 60% est dans le contexte actuel au mieux utopique.

L’Espagne, et c’est une nouveauté, les Pays-Bas, sont prêts à revoir la rapidité du remboursement de la dette. Atteindre cet objectif comporterait trop de coupes budgétaires brutales. Dans un document qu’a pu consulter Politico, la cigale et la fourmis s’accordent « pour élaborer des stratégies de consolidation plus spécifiques à chaque pays, et plus réalistes ».

En outre, ils conviennent de constituer « des tampons budgétaires pour être prêt à affronter le prochain choc ». Ils préconisent également une plus grande marge de manœuvre pour les programmes de stabilité conçus au niveau national.

Investissements ou dépenses ?

Comme le note Politico, le mot investissement revient à 11 reprises. La grande question au sein de l’UE est de savoir si ces investissements doivent être considérés comme des dépenses et donc peser sur l’endettement public. Les ambitions énergétiques et climatiques sont énormes et demanderont des milliers de milliards d’euros.

En Belgique, les socialistes et le secrétaire d’État à la Relance, Thomas Dermine (PS), ont déjà mis ce dossier plusieurs fois sur la table. Ces dépenses devraient être considérées comme de l’investissement, avec des taux d’intérêt qui sont pour le moment toujours favorables. Comme pour la crise sanitaire, l’UE devrait faire front et assouplir ses critères pour permettre au 27 de sortir la tête de l’eau.

Dans le document conjoint, Espagne et Pays-Bas appellent à une règle de « dépense simplifiée » pour appliquer des objectifs à moyen terme. On comprend donc que chaque État pourrait emprunter en temps de crise et réduire ses dettes en période de croissance.

Le document mentionne enfin d’achever l’Union bancaire et l’Union des marchés des capitaux.

Ce que la note ne dit pas

Espagne et Pays-Bas, main dans la main ? Non. Aucun mot n’est écrit sur la règle du déficit (max 3%) et de la dette totale (60%). Ces deux seuils ont été mis entre parenthèses durant la crise sanitaire et le seront encore en 2022 pour faire face à la crise énergétique. La question est de savoir si ces seuils seront assouplis à plus long terme. La règle proposée sur les « dépenses simplifiées » ne permet pas vraiment de trancher cette question. On peut en déduire à tout le moins que Madrid et Amsterdam n’ont pas trouvé d’accord sur ce point.

Le document reste en fait très vague. Il s’agit plutôt d’une déclaration d’intention. Les deux pays que tout opposait dans le domaine budgétaire arrivent avec une déclaration conjointe. C’est un message adressé à Berlin, Paris et Rome. Et c’est une preuve d’ouverture pour dédramatiser le débat à venir.

Encore récemment, lors du dernier Sommet de l’UE, les pays du dits du Club Med et les pays frugaux se sont affrontés sur le plafonnement des prix du gaz.