Principaux renseignements
- Le Royaume-Uni et l’UE sont bloqués dans un différend sur les droits de pêche post-Brexit.
- Un tribunal de La Haye décidera si l’interdiction faite par la Grande-Bretagne aux navires européens de pêcher le lançon est juste et conforme à l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni.
- Le résultat pourrait influencer de manière significative les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et pourrait permettre à l’Union européenne de prendre des mesures de rétorsion si elle obtient gain de cause.
Une bataille juridique concernant les droits de pêche post-Brexit a débuté à La Haye entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne. Au cœur du litige se trouve l’interdiction faite par la Grande-Bretagne aux navires européens de pêcher le lançon dans ses eaux de la mer du Nord, une mesure mise en œuvre pour sauvegarder la faune marine qui dépend de cette espèce de poisson argenté pour sa subsistance.
L’UE conteste cette interdiction, affirmant qu’elle cible injustement les navires danois pratiquant la pêche commerciale au lançon et qu’elle viole les termes de l’accord commercial post-Brexit. L’issue de cette affaire pourrait influencer de manière significative les relations entre le Royaume-Uni et l’UE.
Le rôle du tribunal
Un tribunal de trois membres composé de juges français, néo-zélandais et sud-africains se réunira au cours des trois prochains jours pour délibérer sur la question. Leur verdict, attendu pour la fin du mois d’avril, aura un poids considérable car il pourrait déterminer si les actions du Royaume-Uni sont conformes à l’Accord de commerce et de coopération (ACC) entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Si le tribunal se prononce contre la Grande-Bretagne, l’UE pourrait être autorisée à prendre des mesures de rétorsion.
Signification politique
Bien que les implications financières de l’interdiction pour la Grande-Bretagne soient relativement modestes, estimées à 45 millions de livres sterling de manque à gagner, l’affaire revêt une importance politique considérable. Alors que le Royaume-Uni s’efforce de rétablir les liens diplomatiques avec l’UE, la décision pourrait amplifier la pression exercée sur le gouvernement britannique par divers groupes nationaux.
Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici!