Principaux renseignements
- Le Premier ministre britannique Keir Starmer propose une législation qui permettrait au gouvernement britannique d’adopter les règles du marché intérieur européen sans l’accord du Parlement.
- Cette simplification vise à stimuler l’économie britannique en réduisant les barrières commerciales et les formalités administratives, afin de contrer les répercussions du Brexit.
- Les détracteurs affirment que le fait de contourner tout contrôle parlementaire revient à une « intégration clandestine», tandis que les partisans de cette approche en soulignent la nécessité.
Le gouvernement britannique envisage un changement significatif dans ses relations avec l’Union européenne, selon The Guardian. Cela implique une nouvelle législation qui permettrait au pays d’adopter les règles du marché unique de l’UE sans passer par le vote parlementaire habituel.
Rationalisation des échanges commerciaux
Cette initiative, motivée par la volonté du Premier ministre Starmer de resserrer les liens avec l’Europe à la suite de l’instabilité causée par le récent conflit avec l’Iran, vise à stimuler l’économie britannique et à contrer les répercussions économiques négatives du Brexit. Le projet de loi, qui mettra en œuvre l’accord commercial sur les denrées alimentaires et les boissons conclu avec l’UE, comprend des dispositions permettant au gouvernement d’adopter rapidement les règles évolutives du marché unique jugées d’intérêt national sans avoir à les soumettre à chaque fois à un examen parlementaire complet.
Cela est rendu possible par les « pouvoirs Henry VIII ». Ces pouvoirs permettent aux ministres d’approuver des lois via la législation dérivée. Ils contournent ainsi un débat parlementaire approfondi. Si le Parlement peut approuver ou rejeter ces textes, il ne peut toutefois pas les amender. Les détracteurs affirment que cette approche équivaut à une « intégration furtive à l’Union européenne ». Selon eux, le Royaume-Uni adopterait alors des règles de l’UE. Cependant, il ne disposerait ni des droits de vote ni des droits de veto liés à l’adhésion.
Avantages économiques
Les partisans de cette mesure rétorquent qu’elle rationalise les échanges commerciaux et réduit les formalités administratives pour les entreprises. Ils soulignent que tout litige concernant la réglementation serait tranché par un tribunal indépendant, et non par une cour de l’UE. Cependant, la législation devrait se heurter à l’opposition de ceux qui prônent un Brexit dur, certains la qualifiant même de « trahison ».
Le gouvernement reconnaît le risque de tensions mais soutient que tous les accords internationaux impliquent des règles communes et met en avant les avantages économiques d’un resserrement des liens avec le premier partenaire commercial du Royaume-Uni. Il souligne le coût considérable des barrières commerciales post-Brexit et fait valoir que leur suppression est cruciale pour atténuer les dommages économiques causés par le Brexit.
Réactions politiques
Le Parti travailliste s’efforce activement de renforcer les liens diplomatiques et économiques avec l’UE depuis mai dernier. Les conservateurs, quant à eux, ont précédemment affirmé leur engagement en faveur d’un contrôle parlementaire complet de toute négociation avec l’UE.
Les libéraux-démocrates voient dans le projet de loi une occasion de pousser les députés travaillistes à clarifier leur position sur un rapprochement avec l’Europe.
(jw) (fc)
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