Le PS et son chef de groupe à la Chambre Ahmed Laaouej s’apprêtent à déposer une proposition de résolution: ne pas octroyer d’aides publiques aux entreprises qui versent des dividendes ou qui misent sur les paradis fiscaux.
La crise du coronavirus met de nombreuses entreprises en difficulté. Fédéral et Régions ont mis en place une batterie de mesures en vue de les soutenir.
Mais toutes ne devraient pas pouvoir en profiter, selon Ahmed Laoouej (PS), dans des propos rapportés par Belga : ‘Les mesures de soutien et les aides financières aux entreprises sont essentielles pour amortir le choc économique causé par les mesures sanitaires, mais le déficit ainsi créé représente un effort gigantesque demandé aux finances publiques, et donc à la solidarité. Chaque euro compte donc. Le monde économique doit renvoyer l’ascenseur en respectant des règles éthiques et de bonne gouvernance.’
Dans les faits: interdire les aides d’État aux entreprises qui continuent à verser des dividendes aux actionnaires, ou sanctionner celles qui ont déjà bénéficié de ces aides.
De nombreuses banques ont déjà annoncé leur intention de geler les dividendes. La BCE les avait d’ailleurs poussées à agir de la sorte. Mais d’autres comme la maison-mère BNP Paribas-Fortis avaient créé la polémique en réclamant leur dû, ce qui lui a finalement été refusé.
Le MR n’était pas tout à fait sur la même ligne que le PS, ou Ecolo concernant les dividendes. Tout simplement parce que l’État (notamment les communes) est actionnaire dans pas mal d’entreprises et qu’une telle mesure plomberait encore un peu plus ses finances.
Fraude fiscale
Le PS va plus loin en se calquant sur le modèle danois. Refuser les aides publiques pour les entreprises condamnées pour fraude fiscale ou sociale au cours des 3 dernières années. Il en irait de même pour les entreprises qui auraient procédé à des licenciements massifs qui n’étaient ‘pas justifiés par une nécessité économique, mais par la volonté de distribuer des dividendes plus importants aux actionnaires.’
Ce dernier point est sans doute plus difficile à établir. Mais ce serait assurément un fameux signal pour le monde de l’entreprise. ‘Du bon sens’, selon les termes du chef de groupe PS à la Chambre.