Le nouveau plan d’action contre la fraude fiscale et sociale du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (cd&v) reste pour l’instant lettres mortes. Van Peteghem a été confronté à un veto des libéraux flamands, menés par Vincent Van Quickenborne (Open Vld).

• Parmi les initiatives prévues pour cette année, il y avait un nouveau « plan d’action contre la fraude fiscale et sociale » élaboré par le ministre des Finances, Van Peteghem. Ce plan est crucial pour générer de nouvelles recettes fiscales et ainsi renflouer les finances fédérales.

• L’objectif initial du gouvernement Vivaldi était de dégager pas moins d’1 milliard d’euros supplémentaires de la lutte contre la fraude. Pour cela, Van Peteghem avait déjà conçu deux plans d’action. Cette fois, il souhaitait étendre la portée de la disposition générale « anti-abus ». L’objectif est de prévenir l’exploitation abusive de divers régimes fiscaux avantageux par les entreprises et les particuliers.

• Jusqu’à présent, les tribunaux se sont montrés relativement cléments dans de telles affaires. Les nouvelles propositions de Van Peteghem visaient à renforcer considérablement ces mesures et à alléger significativement la charge de la preuve incombant à l’administration fiscale. Parmi les critiques entendues dans le monde de l’entreprise, cette disposition anti-abus nous ferait basculer d’un système de la présomption d’innocence à la présomption de culpabilité. Ce serait au contribuable de prouver qu’il a bien agi.

• Cependant, à l’approche des élections, les libéraux se montrent inquiets face à ces propositions. Un veto clair émane de l’Open Vld, avec Van Quickenborne redécouvrant son côté le plus conservateur. « Ouvrir totalement la porte à l’administration fiscale, lui permettant d’utiliser son pouvoir contre des boulangers et des bouchers, est inacceptable pour nous. L’administration fiscale peut traquer la fraude, mais elle ne doit pas agir de manière disproportionnée contre les contribuables. Aucun bazooka ne peut être utilisé contre une mouche », a déclaré ‘Q’ lors du débat budgétaire, en réponse aux provocations de Sander Loones (N-VA).

• Mais cette opposition ne met pas fin à l’initiative : Van Peteghem n’a pas l’intention de renoncer facilement à son plan d’action. Le dossier sera de nouveau sur la table l’année prochaine. « Je m’attends à ce que l’Open Vld résiste jusqu’à la dernière seconde », a souligné Loones.