Principaux renseignements
- Le ministre des Finances Jan Jambon souhaite résoudre le problème du manque à gagner de 475 millions d’euros en recettes de TVA lors de la révision budgétaire de mars.
- La réforme incomplète de la TVA, initialement conçue pour augmenter le taux sur certains services spécifiques, est retardée en raison du rejet par le Conseil d’État de réglementations complexes.
- Jambon souligne l’urgence de régler cette question afin de récupérer le plus rapidement possible les recettes perdues.
Le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) entend présenter une solution pour compenser le manque à gagner en matière de TVA résultant de la réforme imparfaite de la TVA lors de la prochaine révision budgétaire en mars. Il a souligné cet objectif lors d’une session parlementaire mardi, tout en reconnaissant que la décision finale quant au calendrier appartient au Premier ministre.
Réforme ratée de la TVA
Le gouvernement fédéral avait initialement décidé d’augmenter le taux de TVA sur les séjours à l’hôtel, les repas à emporter et les « sports et loisirs » de 6 pour cent à 12 pour cent lors du processus de planification budgétaire à la fin de l’année dernière. Cependant, le Conseil d’État a rejeté les réglementations complexes élaborées pour cette dernière catégorie. Cette réforme incomplète de la TVA laisse désormais un déficit important de 475 millions d’euros dans le budget.
En mars ou en été
Le gouvernement a l’intention de réviser la réglementation, mais le calendrier de cette discussion reste un sujet de controverse. Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, préconise de reporter la question jusqu’à l’été, lorsque le Premier ministre De Wever devra inévitablement trouver 3 à 4 milliards d’euros d’économies. Le ministre Jambon n’est toutefois pas d’accord avec cette approche, comme il l’a déclaré mardi lors de la réunion de la commission parlementaire des finances, où le budget est discuté et voté mercredi.
Jambon estime qu’il est crucial d’aborder ces questions lors de la prochaine révision budgétaire en mars. Il souligne que chaque mois gagné dans la résolution de cette question se traduit par un mois de recettes récupérées. Néanmoins, il reconnaît également que c’est le Premier ministre qui détermine en dernier ressort l’ordre du jour et met en garde contre la fixation d’une date précise sans son autorisation.
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