Le cabinet ministériel restreint du gouvernement fédéral est parvenu lundi soir à un accord complet sur le budget 2024. Le Premier ministre Alexander De Croo l’a annoncé en soirée lors d’une conférence de presse et pourra se présenter demain au Parlement pour son discours sur l’État de l’Union.

L’ensemble de l’exercice budgétaire représente 1,7 milliard d’euros, dont 500 millions d’euros sont alloués à de nouvelles politiques. Ce qui fait une amélioration nette du solde budgétaire de 1,2 milliard. Le total pour 2024 (incluant des mesures déjà prises lors du précédent conclave) est de 4,8 milliards. Selon la règle des trois tiers, un tiers de l’effort est réalisé par de nouvelles recettes, un tiers par la réduction des dépenses et un tiers de divers.

Les nouvelles mesures

• Une enveloppe a été accordée à la politique de l’accueil.
• La ministre de l’Intérieur, Annelies Vanderlinden (cd&v), s’est vue attribuer un budget supplémentaire pour la sécurité et la lutte contre la drogue.
• Une augmentation du salaire minimum à partir du 1er avril 2024 prochain avec réduction des charges pour les employeurs/és. L’équivalent de 50 euros nets par mois.
• Une réduction structurelle de la TVA sur la démolition et la reconstruction a été maintenue à 6%.
• Un service citoyen avec une indemnité de 550 euros.

1. Divers

• Un accord a été trouvé sur la dernière pierre d’achoppement : les flexijobs. Le système sera étendu de 10 à 22 secteurs, mais des cotisations patronales plus élevées ont également été intégrées à l’accord. Concrètement, ces jobs plus attractifs fiscalement pour l’employeur existent déjà dans un secteur comme l’Horeca. Ils sont étendus notamment aux écoles et aux crèches, aux auto-écoles, à l’agriculture ou encore aux agences immobilières. Autant de secteurs en pénurie.

2. Les nouvelles taxes

• Le gouvernement De Croo a précisé qu’aucune nouvelle taxe ne serait attribuée aux citoyens. Ce n’est pas tout à fait vrai puisque les accises sur le tabac et les vapotes augmentent encore et rapporteront 50 millions d’euros.
• Le secteur bancaire passera aussi à la caisse pour 150 millions d’euros via « une taxe progressive sur les grandes banques », a expliqué la secrétaire d’État au Budget, Alexia Bertrand (Open VLD).
• On retrouve aussi parmi les recettes les dividendes de la banque d’État Belfius qui sont plus importants que prévu, à 220 millions d’euros.
• La lutte contre la fraude fiscale sera étendue avec des contrôles fiscaux plus stricts, un renforcement des règles pour les sociétés étrangères et une réforme de la taxe Caïman. Le tout devrait rapporter en tout à un peu plus de 100 millions d’euros.
• On retrouve enfin 75 millions de Bpost et 100 millions d’euros grâce au précompte mobilier des bons d’État.
• Enfin, le gouvernement veut récupérer 100 millions d’euros via la lutte contre la fraude sociale et une meilleure évaluation de l’incapacité de travail.

Il y en a donc pour tout le monde et chaque parti pourra brandir un trophée. Comme il est de coutume, lors des conclaves budgétaires de la Vivaldi.

3. Réduction des dépenses

• 150 millions d’euros seront récupérés, car ils sont sous-utilisés dans l’administration publique, 100 millions viennent de réductions de dépenses liées à la santé. Et les nouveaux contrats publics de Bpost devrait coûter 40 millions d’euros en moins que prévu.