Principaux renseignements
- Un juge fédéral a confirmé la décision du président Trump d’augmenter le coût des nouveaux visas H-1B de 2 000 à 5 000 dollars (1 695 à 4 238 euros) à 100 000 dollars (environ 85 000 euros).
- Le juge Howell a estimé que le président Trump avait le pouvoir légal d’apporter cette modification à la politique d’immigration.
- La Chambre de commerce américaine a réagi avec déception. L’organisation examine d’autres options juridiques pour garantir le fonctionnement du programme H-1B tel que le Congrès l’avait prévu.
Un juge fédéral a confirmé la décision du président Trump d’imposer une taxe de 100 000 dollars (environ 85 000 euros) sur les nouveaux visas H-1B destinés aux travailleurs étrangers hautement qualifiés. Cette décision fait suite à une plainte déposée par la Chambre de commerce américaine, qui estimait que cette taxe exceptionnellement élevée était contraire à la législation sur l’immigration. Selon l’organisation, cette mesure risque de contraindre les entreprises à réduire leurs effectifs et leurs services.
Autorité légale confirmée
La juge Beryl Howell, nommée par l’ancien président Barack Obama, a reconnu les préoccupations soulevées par le lobby des entreprises, mais a finalement conclu que l’autorité du président en matière d’immigration lui permettait de mettre en œuvre une telle politique. Elle a déclaré que l’intervention judiciaire n’était pas justifiée pour évaluer la sagesse des décisions politiques, tant qu’elles restaient dans les limites de la loi.
La Chambre de commerce a réagi avec déception à cette décision. L’organisation envisage d’autres voies juridiques. Elle souhaite que le programme H-1B fonctionne comme le Congrès l’avait prévu. La Chambre a fait valoir que la nouvelle taxe imposerait une charge financière excessive aux petites entreprises, ce qui pourrait limiter leur capacité à embaucher des travailleurs étrangers possédant des compétences spécialisées.
Conséquences pour programme H-1B
Le programme H-1B permet aux employeurs américains d’embaucher des travailleurs étrangers dans des domaines spécialisés, jouant ainsi un rôle crucial pour les entreprises technologiques qui dépendent d’une main-d’œuvre qualifiée. Le programme accorde généralement 65 000 visas par an, auxquels s’ajoutent 20 000 visas supplémentaires pour les travailleurs titulaires d’un diplôme d’études supérieures.
Le décret du président Trump augmente considérablement le coût des visas H-1B. Auparavant, celui-ci variait entre 2 000 et 5 000 dollars (1 695 à 4 238 euros), en fonction de différents facteurs. La Chambre soutient que cette hausse drastique obligera les entreprises qui dépendent du programme à faire des choix difficiles, soit en absorbant l’augmentation des coûts de main-d’œuvre, soit en embauchant moins de travailleurs étrangers.
Ouverture de batailles juridiques
D’autres recours juridiques contre la taxe ont été déposés par un groupe d’États dirigés par des démocrates et par une coalition composée d’employeurs, d’organisations à but non lucratif et de groupes religieux. Le président Trump a défendu la mesure en invoquant ses pouvoirs en vertu de la loi fédérale sur l’immigration. Ceux-ci lui permettent de restreindre l’accès des étrangers considérés comme nuisibles aux intérêts américains.
La juge Howell a cité des exemples d’entreprises qui ont licencié des travailleurs américains. Dans le même temps, ces entreprises ont demandé des visas H-1B, ce qui, selon elle, corrobore l’affirmation du président selon laquelle le programme a contribué à la délocalisation d’emplois. (jv)
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