Principaux renseignements

• Le ministère espagnol des droits sociaux a imposé une amende totale de près de 179 millions d’euros à cinq compagnies aériennes à bas prix.
• Ryanair se voit infliger l’amende la plus élevée, soit 107 millions d’euros, suivie de Vueling avec 39 millions d’euros et d’Easyjet avec 29 millions d’euros.
• Norwegian Air et Volotea ont reçu des sanctions de 1,61 million d’euros et 1,19 million d’euros respectivement.

Le ministère espagnol des Droits sociaux, de la Consommation et de l’Agenda 2030 a imposé des sanctions d’un montant total de près de 179 millions d’euros à cinq compagnies aériennes à bas prix pour s’être livrées à des pratiques commerciales déloyales. Ces pratiques consistent notamment à facturer des frais supplémentaires pour les bagages à main ou à réserver des sièges adjacents aux passagers accompagnant des personnes à charge. Ryanair se voit infliger l’amende la plus élevée, soit 107 millions d’euros, suivie de Vueling avec 39 millions d’euros et d’Easyjet avec 29 millions d’euros.

Norwegian Air et Volotea ont reçu des sanctions de 1,61 million d’euros et 1,19 million d’euros respectivement. La décision intervient après que le ministre a rejeté les recours introduits par les compagnies aériennes contre les sanctions initialement proposées. Il s’agit d’une évolution importante, car c’est la première fois que le gouvernement espagnol impose des sanctions fermes pour des violations « très graves » de la réglementation sur la protection des consommateurs.

Pratiques interdites et amendes

Les sanctions imposées interdisent explicitement à ces compagnies aériennes de poursuivre les pratiques susmentionnées. Ces pratiques consistent notamment à faire payer les bagages à main, à exiger des frais supplémentaires pour la réservation de sièges adjacents pour les personnes à charge et leurs accompagnateurs, à interdire les paiements en espèces dans les aéroports espagnols, à imposer des frais excessifs pour l’impression des cartes d’embarquement et à se livrer à des pratiques d’information trompeuses qui obscurcissent la clarté des prix et entravent le choix des consommateurs.

Outre les amendes, Ryanair est également sanctionnée pour avoir facturé des frais déraisonnables aux passagers qui impriment leurs billets à l’aéroport parce qu’ils ne disposent pas d’une copie numérique. Les sanctions calculées reflètent les profits illicites tirés de ces pratiques déloyales, comme le prévoit le régime espagnol de protection des consommateurs. Pour les violations « très graves », les amendes peuvent atteindre six à huit fois les profits illicites dépassant les seuils établis.

Prochaines étapes et conséquences

L’arrêté du ministre met fin à la procédure administrative. Les compagnies aériennes disposent à présent de deux mois pour introduire un recours auprès de la chambre contentieuse-administrative de l’Audience nationale de l’Espagne. Si aucun recours n’est introduit dans ce délai, les sanctions seront juridiquement contraignantes.

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