Principaux renseignements
- La Belgique reporte la hausse controversée de la TVA sur les plats à emporter et les activités récréatives.
- Le Conseil d’État s’est montré particulièrement sévère à l’égard de cette réglementation, ce qui oblige les ministres à renégocier les modifications de la TVA.
- Les autres augmentations de TVA prévues, notamment celles concernant l’hébergement et les pesticides, seront maintenues comme prévu.
Le gouvernement belge a décidé de reporter la mise en œuvre d’une augmentation controversée de la TVA sur les plats à emporter et les activités récréatives jusqu’à la révision budgétaire de mars. C’est ce que rapportent plusieurs médias belges. Cette décision fait suite aux critiques du Conseil d’État, qui a soulevé des inquiétudes quant à la clarté et à l’objectivité des critères utilisés pour déterminer les services qui seraient soumis au taux de TVA plus élevé.
Une application inégale suscite des inquiétudes
Plus précisément, le Conseil a remis en question la logique qui sous-tend l’exemption de l’augmentation pour les événements « culturels » tels que le théâtre et l’opéra, alors qu’elle s’applique aux concerts pop et rock. De même, la distinction opérée pour les plats à emporter en fonction de leur date de péremption et l’exemption des produits destinés au petit-déjeuner ont suscité des critiques.
La proposition initiale d’une simple harmonisation des taux de TVA s’est heurtée à l’opposition du parti MR, qui s’est opposé à toute augmentation des prix qui pèserait sur les citoyens. En conséquence, le gouvernement va maintenant réexaminer la question lors de la révision du budget en mars. Ce retard pourrait entraîner une réduction des recettes prévues de 475 millions d’euros d’ici 2026.
Les autres mesures se déroulent comme prévu
Malgré ce revers, toutes les autres mesures prévues dans l’accord pluriannuel d’ajustement budgétaire se dérouleront comme prévu, y compris les augmentations de la TVA sur l’hébergement et les pesticides. Le gouvernement a l’intention de soumettre la législation nécessaire au Parlement.
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