Le gouvernement belge débat de l’instauration d’un impôt sur les bénéfices exceptionnels pour les entreprises du secteur de l’énergie qui tirent profit de la crise


Principaux renseignements

  • Le gouvernement belga est divisée quant à la mise en place d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels des entreprises énergétiques tirant profit de la crise énergétique.
  • Plusieurs partis soutiennent une approche ciblée visant à taxer les entreprises d’électricité enregistrant des bénéfices exceptionnels.
  • MR fait preuve de prudence, s’opposant à une action unilatérale et soulignant les répercussions négatives potentielles sur les investissements.

Le gouvernement belge est confronté à des divisions internes concernant l’introduction potentielle d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels des entreprises énergétiques profitant de la crise énergétique actuelle. Si l’idée bénéficie d’un large soutien, des désaccords persistent quant à sa mise en œuvre.

Approche ciblée

Le président du CD&V, Samy Mahdi, a récemment proposé une taxe sur les bénéfices exceptionnels visant spécifiquement les entreprises d’électricité qui enregistrent des bénéfices exceptionnels, faisant écho à des appels similaires lancés par d’autres partis qui se tournent vers l’Europe pour s’inspirer.

La hausse des prix de l’énergie due aux tensions géopolitiques a permis à certaines entreprises énergétiques de réaliser des gains substantiels. Une taxe sur les bénéfices exceptionnels soumettrait ces profits excédentaires à une imposition plus élevée, les recettes étant destinées à alléger la pression financière sur les citoyens.

Réforme plus large

Vooruit a précédemment plaidé en faveur d’une réforme plus large de l’impôt sur les sociétés, suggérant que toutes les entreprises dont le rendement sur le capital investi dépasse 8 pour cent devraient payer un taux plus élevé. Si Vooruit soutient l’approche ciblée, il la considère comme une mesure minimale.

Les Engagés, dirigés par Yvan Verougstraete, soutiennent également une taxe sur les bénéfices exceptionnels au niveau européen afin d’aider les familles confrontées à la hausse des prix et de financer des investissements stratégiques. Ils s’alignent sur une initiative conjointe de l’Allemagne, de l’Italie, du Portugal, de l’Autriche et de l’Espagne exhortant la Commission européenne à mettre en place une telle taxe.

Le MR souhaite une approche européenne

Le MR (Mouvement Réformateur) se montre plus prudent, exprimant un soutien conditionnel à une taxe sur les bénéfices exceptionnels au niveau européen, mais mettant en garde contre une action unilatérale de la Belgique. Il fait valoir que peu d’entreprises belges tirent un avantage significatif des prix élevés de l’énergie et que l’imposition de taxes supplémentaires à des entreprises en difficulté serait contre-productive.

Malgré les réserves du MR, Les Engagés, le cd&v et Vooruit font pression en faveur d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels afin d’obliger les entreprises énergétiques à reverser une partie de leurs bénéfices excédentaires à l’État. Idéalement, cette mesure serait mise en œuvre au niveau européen.

Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, actuellement en Chine, s’oppose à cette idée, arguant que l’augmentation des impôts décourage l’investissement et nuit en fin de compte à la croissance économique. Il cite comme exemple la décision d’ExxonMobil de suspendre ses investissements en Europe en raison d’une charge fiscale plus élevée.

Le gouvernement belge se concentre principalement sur la coordination avec la Commission européenne, qui analyse actuellement les bénéfices exceptionnels potentiels des entreprises énergétiques.

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