Les frais de voyages des gestionnaires, des dîners avec des amis, les fêtes ou autres dépenses privées au détriment de leur entreprise sont dans le collimateur du fisc. L’achat d’un ordinateur, d’une bicyclette ou de vêtements pour la famille, bref les frais privés déguisés en frais professionnels seront lourdement sanctionnés.
Comme le constate De Morgen, ces pratiques sont très populaires chez les dirigeants d’entreprise. Raison pour laquelle, le fisc se propose dès le mois de juillet de sévir et d’appliquer des amendes conséquentes en ce qui concerne ces rémunérations déguisées. Ainsi, celui qui se fera prendre la main dans le sac devra payer 309% du montant inscrit dans la déclaration. Les entrepreneurs qui font des dépenses privées aux frais de leur société, écoperont de lourdes amendes, correspondantes à 309% du montant déclaré. Par exemple, un achat privé de 1.000 euros est comptabilisé comme une dépense d’exploitation, se traduira par une amende de 3,090 euros. Les cabinets comptables des entreprises sont au courant depuis un an que de telles mesures seraient prise, ils ont jusqu’à la fin de Juin pour gommer les erreurs dans leurs déclarations et ainsi protéger leurs clients.
Le professeur en droit fiscal de la VUB, Michel Maus, craint des conséquences négatives pour l’économie mais considère que c’est une bonne chose que le fisc se montre plus sévère à l’égard de cette forme de fraude fiscale. « En terme de justice et compte tenu du contexte budgétaire dans lequel se trouvent les autorités, il est logique que le fisc opte pour une approche plus stricte », commente-t-il.Les entrepreneurs qui font des dépenses privées aux frais de leur société, écopent de lourdes amendes, correspondantes à 309% du montant déclaré. Cependant, cette règle existe déjà depuis quelques temps. Par conséquent, le SNI ne comprend pas pourquoi cette mesure est aujourd’hui présentée comme une nouvelle, à moins qu’il ne s’agisse d’un signal de plus pour décourager celui qui veut entreprendre dans notre pays.
Pour le SNI, la communication du fisc ne contient donc rien de neuf. « Ce n’est pas comme si jusqu’à présent les entrepreneurs pouvaient faire des dépenses privées aux frais de leur société sans risquer une amende », explique Christine Mattheeuws, présidente du SNI. L’organisation des entrepreneurs ne comprend pas pourquoi cette mesure est aujourd’hui présentée comme une nouvelle, à moins qu’il ne s’agisse d’un signal de plus pour décourager chacun qui veut entreprendre dans notre pays. Après le coût élevé des voitures de société, le doublement du nombre de contrôles fiscaux et l’absence totale d’un plan de relance, il s’agit d’un nouveau message démotivant pour les entrepreneurs.
Le SNI comprend qu’il est incorrect de déguiser des frais personnels en frais professionnels, mais estime que les amendes sont trop lourdes et qu’elles freinent l’économie. Lors d’une première infraction l’amende classique de 10% serait plus appropriée. De plus, ces lourdes amendes mèneront à beaucoup de contestations, mais les petites entreprises n’ont ni les moyens ni le temps de faire ces contestations.
