Principaux renseignements
- Le Conseil de l’UE soutient un euro numérique utilisable à la fois en ligne et hors ligne.
- Cette approche hybride donne la priorité à l’accessibilité tout en préservant la vie privée des utilisateurs.
- Pour atténuer les risques, le Conseil propose de limiter les avoirs individuels et d’imposer la gratuité des services de base.
Le Conseil de l’UE a apporté son soutien à une proposition d’euro numérique qui fonctionnerait à la fois en ligne et hors ligne. Cette position diffère des suggestions antérieures du Parlement européen, qui se concentraient uniquement sur l’utilisation hors ligne.
En ligne ou hors ligne
Selon le projet du Conseil, l’euro numérique, émis publiquement par la Banque centrale européenne (BCE), pourrait être utilisé à tout moment et en tout lieu, indépendamment de la connectivité Internet. Alors que le rapporteur du Parlement européen avait plaidé en faveur d’un modèle uniquement en ligne afin de donner la priorité à la protection de la vie privée des utilisateurs et à la résilience du système, le Conseil reconnaît la valeur de l’accès en ligne pour une gamme plus large d’options de paiement numérique.
Le système proposé permet à la fois des transactions en ligne immédiates traitées par le grand livre de la banque centrale ou par des intermédiaires autorisés, et des transactions hors ligne qui peuvent être enregistrées localement et synchronisées avec le grand livre central lorsque la connectivité est rétablie. Cette approche hybride garantit la facilité d’utilisation, même dans les zones où l’accès à l’internet est limité, tout en préservant un degré de confidentialité similaire à celui des transactions en espèces.
Moderniser les paiements
La BCE vise à introduire l’euro numérique dans le cadre de ses efforts visant à moderniser le système de paiement et à garantir le maintien de la pertinence de la monnaie de banque centrale dans un monde de plus en plus numérique. Avec le déclin de l’utilisation de l’argent liquide, une monnaie numérique émise par une banque centrale contribuerait à maintenir la souveraineté monétaire et la confiance du public dans la monnaie.
Cependant, le projet n’a progressé que progressivement et se heurte à la résistance de certains segments du secteur bancaire. Reconnaissant le besoin de flexibilité et de résilience, le Conseil a inclus une fonctionnalité hors ligne pour l’utilisation quotidienne tout en incorporant un accès en ligne pour soutenir une gamme plus large de paiements numériques.
Atténuer les risques
Afin d’atténuer les risques potentiels pour la stabilité financière, le Conseil propose de limiter la détention individuelle d’euros numériques. La BCE déterminera ces plafonds, sous réserve d’un plafond global revu tous les deux ans. En outre, les fournisseurs seraient tenus d’offrir des services de base en euros numériques gratuits, les frais ne s’appliquant qu’aux fonctions à valeur ajoutée. Une période de transition d’au moins cinq ans permettrait de plafonner les commissions d’interchange et les frais des commerçants à des niveaux comparables à ceux des méthodes de paiement existantes, ce qui permettrait des ajustements en fonction des coûts réels par la suite.
L’accord du Conseil ouvre la voie à des négociations avec le Parlement européen en vue d’établir le cadre juridique de l’euro numérique. Une fois ce cadre adopté, la BCE pourra procéder à l’émission de l’euro numérique, qui pourrait être opérationnel d’ici 2029, après une phase pilote en 2027. (fc)
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