Par communiqué, la ministre de l’Emploi Nathalie Muylle (CD&V) présente un arrêté qui entrera en vigueur dès le 1er septembre. Il permettra de prolonger les mesures de soutien au chômage temporaire jusqu’à la fin de l’année pour ‘les secteurs et les entreprises les plus touchés’.
Les mesures de soutien du gouvernement liées au chômage temporaire ont bénéficié à de nombreuses personnes. Mais leur nombre tend à diminuer, passant de 1,2 million de personnes au mois d’avril à 400.000 personnes fin juillet.
La ministre a expliqué cette réussite lors d’une visite à Plopsaland à La Panne aujourd’hui: ‘Les entreprises ont pu faire face à la diminution de leur charge de travail via le recours au système et en même temps les travailleurs en chômage temporaire sont restés liés à l’entreprise et leur pouvoir d’achat a été protégé.’
Mais pour certains secteurs, la crise couve toujours : ‘C’est pourquoi nous prolongeons le régime de chômage temporaire souple en raison du coronavirus jusqu’à la fin de l’année. D’autres entreprises pourront faire recours au chômage temporaire pour raisons économiques en démontrant qu’elles ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins dix pour cent.’
Qui est éligible ?
A partir du 1er septembre
- Des entreprises qui peuvent démontrer un taux de chômage temporaire de 20% (toutes formes) sur le nombre total de jours déclarés durant la période avril-juin
- Des secteurs touchés par une décision du Conseil national de Sécurité et qui suite à ça voient leurs activités être limitées.
| 100 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers | Limité aux activités liées à l’organisation d’événements et de fêtes foraines et aux agences de voyage |
| 109 Commission paritaire de l’industrie de l’habillement et de la confection | Limité à la location et au placement de tentes |
| 111 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique | Limité aux activités de construction aéronautique et de maintenance et réparation d’avions pour le transport de personnes |
| 126 Commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois | Limité à la location et au placement de matériel pour l’organisation de foires, d’exposition, de festivités; à la fabrication, la location et au placement de stands, de décors, de tribunes; à la location d’espaces pour des expositions, des foires, des festivités, l’exposition, permanente ou non, de marchandises, des manifestations de quelque genre que ce soit; à l’organisation de stands, d’expositions, de foires |
| 139 Commission paritaire de la batellerie | Limité à la navigation de plaisance à des fins touristiques |
| 140.01 Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars | Limité aux autocars de tourisme |
| 140.02 Sous-commission paritaire pour les taxis | |
| 140.04 Sous-commission paritaire pour l’assistance en escale dans les aéroports | Limité aux activités liées au transport aérien de personnes |
| 149.01 Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution | Limité au placement d’installations de sons et d’image dans le cadre de l’organisation d’événements |
| 200 Commission paritaire auxiliaire pour employés | Limité aux activités liées à l’organisation d’événements et de fêtes foraines et aux agences de voyage |
| 209 Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques | Limité aux activités de construction aéronautique et de maintenance et réparation d’avions pour le transport de personnes |
| 215 Commission paritaire pour employés de l’industrie de l’habillement et de la confection | Limité à la location et au placement de tentes |
| 226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique | Limité aux activités liées au transport aérien de personnes |
| 227 Commission paritaire pour le secteur audio-visuel | |
| 302 Commission paritaire de l’industrie hôtelière | |
| 304 Commission paritaire du spectacle | |
| 314 Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté | Limité à l’exploitation de jacuzzis, cabines de vapeur et hammams |
| 315 Commission paritaire de l’aviation commerciale | Limité aux activités liées au transport aérien de personnes |
| 329 Commission paritaire pour le secteur socio-culturel | |
| 333 Commission paritaire pour les attractions touristiques |
3. Les entreprises qui connaissent un chiffre d’affaires en baisse de 10%. Le tout par rapport au même trimestre que l’année dernière.
Le nouveau système connait quelques assouplissements par rapport au chômage temporaire pour raisons économiques normal. Pour les ouvriers, la durée maximale d’une suspension totale – après laquelle il faut rétablir au moins une semaine de reprise de travail obligatoire – est augmentée de 4 à 8 semaines. Pour les employés, la procédure administrative est assouplie et la durée maximale annuelle du chômage temporaire est augmentée de 8 semaines.
Le chômage économique est rémunéré à 70% de la rémunération plafonnée. Le Supplément de 5,63 euros par jour est à la charge de l’employeur.
Le tout vaut jusqu’au 31 décembre 2020.