A la fin du mois de septembre, la Suisse a mis définitivement fin à sa tradition de secret bancaire en échangeant les premières informations de manière automatique. C’est ce qu’a annoncé l’administration fédérale des contributions (AFC).

Environ sept mille banques, assureurs et autres institutions financières, enregistrés auprès de l’Administration fédérale des contributions, collectent des informations concernant des millions de comptes. Désormais, ces comptes ne pourront plus bénéficier du secret des autorités suisses, de même que ces dernières auront accès aux données concernant l’activité de certains comptes ouverts à l’étranger.

2 millions de comptes sont sortis de l’ombre

La Suisse a adressé les informations concernant 2 millions de comptes, et les premières informations échangées l’ont été  avec l’Union européenne (UE), le Canada, Guernesey, l’Islande, l’Ile de Man, le Japon, Jersey, la Norvège et la Corée du Sud.

Néanmoins, Chypre et la Roumanie, pourtant membres de l’UE, ont été pour le moment exclues de ces échanges d’informations, car elles ne satisfont pas les normes internationales en matière de confidentialité et de sécurité des données. De même, la transmission de données à la France et l’Australie a été reportée, pour des raisons techniques. “Depuis la loi du 1er janvier 2017, on se prépare à cet échange de données. On s’est mis d’accord avec les institutions financières sur un standard d’information et on a inventé une solution technique”, a déclaré une source proche de l’AFC dans le journal français Les Echos, qui s’étonne que la France ne soit pas prête en dépit de ce délai.

De même, la Croatie, l’Estonie et la Pologne n’ont pas encore transmis de données à la Suisse.

Près de 80 pays participants l’année prochaine

Les informations partagées incluent, le nom et l’adresse du titulaire du compte, son pays de résidence, ainsi que son numéro d’enregistrement fiscal et les références de l’établissement teneur de son compte, le solde de ce compte, ainsi que  les revenus de capitaux du titulaire. Ces informations permettront aux autorités fiscales de vérifier que le contribuable en question s’est bien acquitté de ses obligations fiscales, u compris concernant ses avoirs détenus à l’étranger.

L’année prochaine, ces échanges d’informations seront étendus à près de 80 pays, sous réserve que ceux-ci se conforment aux exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Un boulevard pour Hong Kong et Singapour ?

La Suisse avait donné son accord pour cette transmission d’informations sous la pression internationale, et plus particulièrement de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économiques (OCDE). Les possibilités pour dissimuler ses avoirs se réduisent donc pour les personnes les plus fortunées. Néanmoins, la Suisse est désormais exposée à la concurrence impitoyable de centres financiers à croissance rapide, et notamment Hong Kong et Singapour.