Le gouvernement De Wever veut pimenter les caisses de l’État en taxant, entre autres, les plus-values réalisées par les investisseurs. En vertu des accords actuels, les autorités fiscales ne prélèvent pas d’impôt sur les plus-values sur la première tranche de 10.000 euros. Le Cd&v souhaite désormais porter cette exonération à 20.000 euros.
Principaux renseignements
- Le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) mène des entretiens bilatéraux avec les vice-premiers ministres et les présidents des partis au pouvoir. Il souhaite notamment discuter avec eux du budget et de certains détails de l’accord de coalition, y compris la taxe sur les plus-values.
- Le Cd&v plaide actuellement en faveur d’une exonération plus importante de l’impôt sur les plus-values. Le parti souhaite faire passer cette exonération de 10 000 à 20 000 euros.
- Si les partenaires de la coalition acceptent la proposition du Cd&V, le gouvernement tirera toutefois moins de recettes de la taxe sur les plus-values.
Clarification: Qu’est-ce que l’impôt sur les plus-values (actuellement)?
- L’impôt sur les plus-values fait partie de l’accord de coalition des partis de l’Arizona. Cet impôt devrait rapporter à l’État quelque 500 millions d’euros par an à partir de 2026.
- Une exonération s’applique. Ainsi, les investisseurs ne doivent pas payer d’impôts sur la première tranche de 10 000 euros. Ils peuvent également déduire chaque année les pertes réalisées.
- Les actionnaires importants bénéficieront également d’une exonération. Ainsi, les actionnaires qui détiennent une participation d’au moins 20 pour cent dans une société bénéficient d’une exonération jusqu’à une plus-value d’un million d’euros. Une fois que la plus-value réalisée dépasse ce plafond, il existe un système progressif. Les plus-values comprises entre 1 et 2,5 millions d’euros sont taxées à 1,25 pour cent. Le taux d’imposition passe à 2,5 pour cent pour les plus-values comprises entre 2,5 et 5 millions et à 5 pour cent pour les plus-values comprises entre 5 et 10 millions. Les plus-values supérieures à 10 millions sont imposées à 10 pour cent.
De Wever s’assoit avec les vice-premiers ministres et les présidents de parti
Contexte: De Wever a des entretiens bilatéraux avec les vice-premiers ministres et les présidents des partis au pouvoir afin de discuter, entre autres, du budget et de certains points restés en suspens dans l’accord de coalition. La question de l’impôt sur les plus-values est notamment à l’ordre du jour.
- L’incertitude plane notamment sur l’exonération accordée aux personnes qui détiennent leurs actions pendant au moins dix ans. Il y a quelque temps, les esprits se sont échauffés après que Georges-Louis Bouchez, président du MR, a déclaré qu’il avait conclu un accord avec De Wever à ce sujet. « Cet accord » était écrit sur une feuille de papier.
- Par ailleurs, l’ambiguïté demeure quant au taux applicable aux entrepreneurs qui détiennent une participation substantielle d’un peu moins de 20 pour cent dans une entreprise. Devront-ils payer le taux maximal de 10 pour cent à partir de 10 000 euros de plus-values – comme Vooruit et CD&V l’ont envisagé – ou à partir de 10 millions d’euros, comme le veut le MR?
Augmenter l’exonération de l’impôt sur les plus-values à 20.000 euros
Dans l’actualité: Le CD&V plaide à présent en faveur d’une augmentation de l’exonération pour les petits investisseurs, qui passerait de 10.000 à 20.000 euros. De Tijd écrit que.
- « Le montant convenu – et vivement contesté – de 10.000 euros est trop bas pour épargner un bon père de famille qui investit 100 euros par mois pour ses enfants pendant 18 ans », déclare le parti.
- Les chrétiens-démocrates ne sont pas favorables à une exemption pour ceux qui conservent des actions dans leur portefeuille pendant au moins dix ans.
- En ce qui concerne l’impôt sur les plus-values pour les entrepreneurs, le CD&V estime qu’il ne peut être question qu’une personne détenant une participation de 19 pour cent dans une entreprise bénéficie d’un traitement fiscal totalement différent de celui d’une personne détenant une participation de 20 pour cent.
- Si les partenaires de la coalition acceptent la proposition du CD&V, le gouvernement tirera moins de recettes de l’impôt sur les plus-values. Et ce, à un moment où des milliards d’euros doivent être trouvés pour financer des dépenses supplémentaires en matière de défense.
Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici!