Le parti majoritaire cd&v a préparé un nouveau projet de loi visant à prolonger considérablement le congé de deuil accordé aux parents qui perdent un enfant. La députée Nahima Lanjri, qui avait déjà été à l’origine de l’extension de trois à dix jours, souhaite désormais doubler ce nombre pour le porter à vingt jours. La proposition vise à harmoniser tous les statuts et à améliorer la protection en cas de mortinatalité.

Principaux renseignements

• Le cd&v souhaite accorder vingt jours de congé de deuil aux parents qui perdent un enfant. Actuellement, ce congé n’est que de dix jours
• Les trois premiers jours doivent être pris entre le décès et les funérailles. Les autres jours peuvent être pris plus tard, au choix
• L’impact financier pour les employeurs resterait limité, car dans la pratique, les parents qui perdent un enfant prennent souvent un congé de maladie.

Jusqu’à récemment, la réglementation en Belgique était particulièrement stricte : les parents qui perdaient un enfant n’avaient légalement droit qu’à trois jours de congé. En 2021, sous l’impulsion du cd&v cette durée a été portée à dix jours. Bien que cela ait été un pas dans la bonne direction, la pratique montre que cette période est souvent insuffisante pour absorber le premier choc.

Selon Nahima Lanjri, qui a déposé cette proposition, la première semaine et demie est presque entièrement consacrée à des préoccupations pratiques. « La réalité est dure : dix jours suffisent à peine pour respirer, sans parler de faire son deuil », déclare la députée dans HLN. « Ce temps est consacré à l’organisation des funérailles, aux formalités administratives et à la recherche d’une solution d’accueil pour les frères et sœurs. »

Se déclarer malade

La conséquence du régime actuel est que de nombreux parents sont contraints de se déclarer malades après leur congé de deuil. « Les parents prennent souvent un congé maladie immédiatement après, car mentalement, ce n’est tout simplement pas possible », explique Lanjri.

En étendant le congé de deuil à vingt jours, le parti souhaite offrir aux parents la possibilité de traverser cette première période sans culpabilité ni stress financier. Lanjri souligne que l’impact pour les employeurs reste limité. Lorsqu’un employé se déclare malade, l’employeur doit en effet continuer à verser le salaire garanti.

Flexibilité

De plus, la proposition est rédigée de manière à garantir une flexibilité maximale du congé de deuil. Les trois premiers jours sont liés aux funérailles, mais les jours restants peuvent être répartis sur une année.
L’extension doit s’appliquer aux salariés, aux fonctionnaires et aux indépendants. Pour ce dernier groupe, le gouvernement prévoit une indemnité journalière.

Les parents d’accueil d’enfants en placement à long terme sont également inclus dans la proposition. La formation du nouveau gouvernement dépend de l’accord des partenaires de la coalition au sein du gouvernement fédéral.

Enfants mort-nés

En outre, le cd&v souhaite combler une lacune dans la législation pour les parents d’enfants mort-nés. Actuellement, les parents n’ont droit à des congés tels que le congé de maternité ou le congé de deuil qu’après 180 jours de grossesse. Lanjri souhaite abaisser cette limite à 140 jours.