La Grande-Bretagne peut remettre en cause sa notification de quitter l’Union européenne sans que cela requiert la permission des autres Etats membres. C’est l’avis que l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Manuel Campos Sanchez-Bordona, a rendu lorsqu’il a été saisi par une juridiction écossaise.
En effet, selon M. Sanchez-Bordona, le Royaume-Uni conserve la possibilité de révoquer unilatéralement la clause de l’article 50, qu’il a invoqué en 2017, et qui débute le processus aboutissant au divorce du pays d’avec l’Union européenne.
La révocation de l’article 50 ne nécessite pas l’accord des 27 autres Etats-Membres
La révocation de cette clause ne serait pas soumise à l’accord de l’Union européenne. « Il n’y a rien, de mon point de vue, dans l’article 50, qui l’envisage comme ‘une rue à sens unique sans issue’, en vertu de quoi, tout ce qu’un État membre pourrait faire, après avoir notifié son intention de départ, et par la suite reconsidéré sa décision, serait d’attendre 2 ans pour quitter l’Union européenne et lui demander immédiatement d’y adhérer de nouveau », a-t-il écrit.
En clair, pour éviter un « no-deal Brexit », c’est-à-dire un Brexit sans accord, le Parlement britannique pourrait tout simplement ordonner au gouvernement britannique de révoquer l’article 50, et décider ainsi unilatéralement de rester dans l’UE. D’après lui, cette révocation n’est pas soumise à l’acceptation des 27 autres états membres. Il faudrait simplement que cette décision soit prise avant le 29 mars 2019, et qu’elle soit notifiée à Bruxelles. Cela annulerait tous les résultats des négociations de ces derniers mois, et les nombreux traités (585 pages….) qui en sont issus.
Jusqu’ici, les juristes de la Commission européenne et du conseil de l’Europe avait estimé que toute révocation nécessitait le consentement des 27 autres Etats membres, afin d’empêcher que la clause de sortie de l’UE puisse être utilisée à titre de chantage par des membres de l’UE désireux de négocier des conditions d’adhésion plus favorables. « Il n’y aurait pas de prix à payer– que ce soit politique ou financier– si nous devions reprendre notre courrier de l’article 50 », a déclaré Lord Kerr, un ancien diplomate et juriste britannique qui milite pour que le Royaume-Uni demeure au sein de l’Union européenne.
Un avis capital
M. Sanchez-Bordona répondait ainsi à un groupe de députés écossais opposés au Brexit, qui avait demandé à la Cour de se prononcer sur le droit du Royaume-Uni de dénoncer le processus de départ de l’UE. Même si son avis n’est pas contraignant, il est capital, car dans la plupart des décisions prises par la cour Européenne de justice, les opinions formulées par les avocats généraux sont prises en compte.
La plupart des dirigeants des pays membres du bloc ont regretté que les Britanniques optent pour le départ de l’UE, ce qu’ils ont réitéré lors d’un sommet le 25 novembre dernier. Mais selon le journal Le Monde, une possible remise en cause du divorce suscite tout de même des inquiétudes : « La négociation du traité a été si âpre qu’elle a laissé des traces, et beaucoup de responsables européens s’attendent désormais à ce que le Brexit ait lieu. Et redoutent que si les Britanniques décident finalement de rester, ils paralysent l’UE de l’intérieur, refusant de jouer collectif après avoir failli quitter le club.