Principaux renseignements
- Les tarifs d’utilisation du réseau baisseront pour tous les consommateurs allemands à partir de 2026, sur une période de quatre ans.
- Le gouvernement subventionnera les gestionnaires de réseaux de transport à hauteur de 6,5 milliards d’euros par an pour faciliter ces réductions.
- Les allègements fiscaux existants sur l’électricité pour les industries telles que l’industrie manufacturière et l’agriculture seront étendus.
La chambre basse du parlement allemand a approuvé deux propositions législatives visant à réduire les coûts élevés de l’électricité dans le pays. Ces coûts ont pesé lourdement sur les secteurs industriels et économiques en général, en raison de facteurs tels que les frais de transmission, les taxes et les impôts.
Un projet de loi se concentre sur la réduction des frais d’utilisation du réseau, une composante majeure des factures d’électricité, pour tous les consommateurs sur une période de quatre ans commençant en 2026. Cette réduction sera facilitée par des subventions publiques annuelles de 6,5 milliards d’euros transférées aux gestionnaires de réseaux de transport.
Prolongation des allègements fiscaux existants
Le deuxième projet de loi prolonge les allègements fiscaux existants qui devaient expirer en 2026. Cette extension abaissera effectivement la taxe sur l’électricité pour les industries telles que l’industrie manufacturière et l’agriculture au minimum européen. Le ministère des finances prévoit qu’environ 600 000 entreprises bénéficieront de cette réduction d’impôt. Les deux projets de loi doivent maintenant être approuvés par la chambre haute du parlement allemand avant d’être promulgués. (fc)
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