Principaux renseignements
- La Commission européenne proposera un plan pour l’utilisation des avoirs gelés de la Russie.
- L’Allemagne est favorable à l’exploration d’options, mais insiste pour que la proposition de l’UE soit soigneusement examinée.
- Actuellement, l’UE n’utilise que les intérêts générés par les avoirs gelés.
L’Allemagne attend avec impatience une proposition de la Commission européenne sur la manière d’utiliser les avoirs gelés de la Russie. Le ministre des Finances, Lars Klingbeil, s’exprimant à Copenhague, a affirmé la volonté de l’Allemagne d’explorer les options, mais a souligné la nécessité d’un examen approfondi du plan de l’UE avant de prendre toute décision. Il s’est engagé à examiner soigneusement tous les aspects.
Considérations juridiques
La déclaration de Klingbeil souligne l’approche prudente de l’Allemagne, qui attend de connaître les détails de la proposition. Les propos du ministre des Finances suggèrent que l’Allemagne se considère comme un facilitateur potentiel dans l’élaboration de la stratégie de l’UE pour la gestion des avoirs gelés, sous réserve d’une analyse approfondie des recommandations de la commission.
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’UE a gelé ces avoirs et utilise actuellement uniquement les intérêts qu’ils génèrent. L’Allemagne a déjà émis des réserves juridiques sur les propositions visant à saisir complètement les avoirs. (fc)
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